Michel DUBY
Du bons sens pour PASSY
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Courrier  des conseillers M.DUBY et M.SALER au Maire de Passy :

Demande d'une motion d'opposition au percement d'une deuxième galerie au tunnel du Mont-Blanc.lire

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à suivre ...
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Précisions de Michel DUBY

Tunnel du Mont Blanc
Lundi 24 septembre 2012

Monsieur le Maire,


Nous nous permettons de nous adresser à vous afin que vous inscriviez à l'ordre du jour du prochain conseil municipal du 25 septembre une motion d'opposition au percement d'une deuxième galerie au tunnel du Mont-Blanc.
Cette prise de position, déjà affirmée par les élus de la communauté de communes de la vallée de Chamonix puis par ceux du syndicat mixte du Pays du Mont-Blanc, pourrait avoir plus de portée si le conseil municipal de Passy s'inscrivait dans la même démarche. Elle est la suite logique de notre souci, désormais partagé, de protéger la qualité de vie et de l'air dans notre vallée ; elle n'est qu'un prolongement du Plan de Protection de l'Atmosphère.
Elle pourrait prendre la forme suivante :

« Le maire et le conseil municipal de Passy rappellent leur ferme opposition à toute initiative visant à augmenter la capacité des infrastructures de transit international à travers notre vallée déjà fortement impactée par des nuisances diverses.
L'ouverture d'une deuxième galerie au tunnel du Mt-Blanc contredit la volonté affichée d'associations composées de citoyens responsables et des conseils municipaux de 41 communes qui se sont mobilisés afin d'obtenir la mise en place d'un plan de protection de l'atmosphère.
Ce plan affirme clairement, dans les mesures pérennes retenues, la réduction des émissions de polluants dangereux du secteur des transports transfrontaliers.
En aucun cas, nous ne saurions accepter une décision qui aggraverait les problèmes récurrents de santé publique liés à la pollution atmosphérique».


En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à ce dossier, nous vous prions d'accepter l'expression de nos salutations distinguées.

Michel DUBY et Myriam SALER

GAZ DE SCHISTE
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Lors du conseil municipal du 1er mars, Michel Duby a demandé d’inscrire à l’ordre du jour une délibération qui pourrait prendre la forme d'un voeu concernant l'exploitation du gaz de schiste en Haute-Savoie, plus particulièrement dans la vallée de l'Arve.

En effet, face à cette nouvelle technique d'extraction de ce gaz, plusieurs assemblées communales de tous bords politiques, dirigées par des maires intéressés par les problèmes d'environnement, ont réfléchi à l'impact de telles recherches. Après s'être renseignés, craignant des conséquences pour la population locale au-delà de leur simple commune, certains maires ont demandé à leurs conseillers d'exprimer des réserves par rapport à un risque incontestable pour les populations sur le plan sanitaire et écologique.
Dans le département, c'est le cas de plusieurs maires du Pays de Gex mais aussi de ceux d'Ambilly, de Fillinges, de Frangy, de Jonzier Epagny, de La Roche sur Foron, de Saint Cergues, de Vers, de Viry ...

Il faut savoir que ce gaz naturel est extrait à partir de terrains fragiles en raison de la nature même de la roche ; il est composé principalement de méthane. Il est dit non-conventionnel car il est obtenu par fracturation hydraulique, une technique qui consiste à forer verticalement puis à injecter un mélange d’eau, de sable et de produits chimiques propulsé à très haute pression (600 bars) qui fait remonter le gaz à la surface ; ce mélange est appelé “liquide de fracturation”. Chacun de ces “fracks” (explosions) nécessite de 7 à 15 000 mètres cube d’eau (soit 7 à 15 millions de litres), un puits pouvant être fracturé jusqu’à 14 fois. Le gaz contenu dans la roche est ainsi libéré.
Une fois le sous-sol détérioré par ces mini-séismes, les eaux polluées peuvent rejoindre des nappes phréatiques qui deviennent impropres à la consommation. (cf l’excellent film documentaire Gasland)
Cette exploration susceptible de se prolonger par une exploitation industrielle aurait pour conséquence une aggravation des taux de pollution de l'atmosphère déjà catastrophique dans la région.
Pour ces raisons rapidement évoquées, le vote d'un tel voeu au conseil municipal placerait la commune dans une situation de ville responsable, capable de réfléchir collectivement et d'anticiper de nouveaux problèmes graves d'environnement.

Le maire semble avoir reconnu l'intérêt de cette démarche et bien qu'il n'ait pas souhaité inscrire cette demande qui lui était parvenue deux jours avant le conseil, il s'est engagé à inscrire une délibération sur ce grave sujet ; au-delà de l'aspect écologique, le problème de la responsabilité politique est posé, les élus locaux étant écartés des instances décisionnelles au sujet d'un problème qui les préoccupe. Nous espérons que l'intérêt affiché du maire pour ce nouveau problème environnemental et les informations communiquées par Michel Duby ne sera pas qu'un affichage politicien sans suite.


*Le sous sol appartient à l’état : le permis exclusif de recherche est délivré par le ministère des mines aux sociétés exploitantes.
*Un permis a été accordé – le « Permis de Gex » à trois sociétés pétrolières (2 britanniques, 1 canadienne : Egdon Resources Ltd, Eagle Energy Ltd et Nautical Petroleum Plc, conjointes et solidaires) dans un secteur qui, en proximité avec la Suisse, touche à une partie de l'Ain, du Jura, et un très large secteur à l'ouest de la Haute-Savoie.

Enquête PPA
Enquête publique PPA

 Le 27 octobre 2011

Michel Duby
Conseiller municipal

Passy

Seconde intervention de Michel Duby dans l'enquête publique au nom des associations suivantes et également en son nom propre :
   Association citoyenne de Passy ;
   Association des amis de la réserve de Passy.


Après une intervention rapide au début de l'enquête publique, afin d'exprimer une réflexion politique générale, je tiens à préciser quelques préconisations à mettre en oeuvre d'urgence.
J'interviens en tant que citoyen élu mais également au nom de l'association citoyenne de Passy ainsi que de l'association des amis de la réserve naturelle de Passy.
En raison de la gravité de la pollution généralisée due à l'activité humaine, la carte du PPA doit être agrandie à l'ensemble de la vallée de l'Arve.
L'air que nous respirons ne connaît pas les frontières.

Il faut ensuite construire un calendrier d'actions qui devront être évaluées afin d'obtenir des résultats immédiats en raison de la gravité de la situation.

Mesures pérennes proposées

Elles doivent concerner les transports :

rechercher par tous les moyens la baisse du trafic routier :
  • déplacements qui concernent les personnes :
- gratuité du transport par train le long de l'axe de la vallée au moment des pics de pollution,
- attractivité du coût pour un usage quotidien de ces moyens de transports collectifs,
- augmentation du cadencement entre Le Fayet et Annemasse, mise en place du tram/train du Fayet à Vallorcine, appuyer la mise en place du CEVA .
  • déplacements qui concernent le fret :
-  report du transport des marchandises sur le rail, inscrit dans la loi du Grenelle de l'environnement dans des délais rapides,
refus du transfert des flux de circulation de la vallée de l'Arve vers la Maurienne et réciproquement,
-  ne plus autoriser la circulation des camions les plus polluants,
- limiter définitivement la vitesse sur l'autoroute et les routes hors pics de pollution.

Une approche sérieuse des problèmes de l'environnement ne doit pas se limiter à la prise en compte
des valeurs limites des taux de pollution à ne pas dépasser.

Elles doivent concerner l'aménagement du territoire :

  • toute nouvelle infrastructure publique ou privée devra être prioritairement évaluée à l'aune de l'impact sur la qualité de l'air et plus généralement de l'environnement.
  • encourager par de nécessaires informations mais aussi par des incitations financières à l'amélioration des moyens de chauffage ; l'usage du chauffage au bois ne doit pas être un prétexte pour diluer les responsabilités des politiques qui ne doivent pas fuir leurs responsabilités. Les contraintes à envisager appartiennent aux politiques et aux représentants de l'Etat.
  • surveillance accrue des pollutions industrielles à l'origine des BAP et des HAP sous la responsabilité des services de l'Etat et des politiques.
Comme il est prévu dans le pilotage et le suivi du PPA, il est indispensable que pour chaque mesure envisagée un responsable coordinateur de l'action soit désigné afin qu'il rende compte et évalue objectivement les résultats obtenus.
 
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Plan de protection de l'atmosphère : nous avançons...

Depuis de nombreuses années, en tant que militant soucieux de protéger le milieu naturel menacé mais aussi en tant que conseiller municipal, j'ai régulièrement exprimé des inquiétudes quand nous constations une dégradation ou une atteinte à notre milieu naturel proche, tout particulièrement à Passy.

Après l'annonce par les médias, en décembre 2009, de la présence dans l'air de la vallée de polluants dangereux (Benzo a Pyrène), nous avons organisé avec des associations locales impliquées dans la protection de l'environnement une première réunion publique pour informer la population inquiète de l'état réel de l'air que nous respirons. Avec une centaine de particuliers et d'associations responsables, nous avons ensuite déposé plainte auprès du Procureur de la République d'Annecy contre l'Etat pour ne pas avoir élaboré de Plan de Protection de l'Atmosphère alors que les niveaux de dépassements d'oxydes d'azote, d'oxydes de soufre et de PM10 (particules fines dangereuses pour la santé) dans la vallée sont connus depuis 2006. Le Préfet nous a alors réunis le 27 septembre, à Bonneville et a clairement affirmé :« Un Plan de Protection est nécessaire dans la Haute vallée de l'Arve. On ne peut nier la relation de cause à effet entre la pollution et la santé des populations». Par contre, l'étude épidémiologique réclamée à l'échelle locale par un collectif de médecins ne serait pas nécessaire puisque le lien entre l'exposition à la pollution et la santé a été établi (irritations des yeux, des voies respiratoires, crises d'asthmes, maladies cardio-vasculaires...).

Le PPA est un plan d'actions, placé sous la responsabilité du Préfet, qui vise à ramener les concentrations en polluants dans l'atmosphère à un niveau inférieur aux normes réglementaires dans les grandes agglomérations (plus de 250 000 habitants) ou dans les zones jugées critiques (c'est le cas en vallée d'Arve). Trois ateliers auxquels j'ai participé ont permis de définir le contenu de ce plan : contexte et diagnostic, mesures à prendre, pilotage et suivi ont été les thèmes retenus.
Des maires et des présidents des communautés de communes de Saint Pierre en Faucigny, du Mont- Saxonnex, de la communauté du Pays Rochois, soucieux d'informer et de protéger la population de leur secteur, ont demandé à intégrer le dispositif. Quarante-et-une communes, de Vallorcine à Bonneville, sont désormais concernées par ce plan. Parmi les mesures à prendre afin de baisser les niveaux de pollution au moment des pics constatés, souvent en hiver, nous avons proposé l'ajout gratuit de trains supplémentaires entre Le Fayet et Annemasse ou l'incitation à améliorer l'isolation des bâtiments en subventionnant certains travaux.

L'argent public ne serait-il pas mieux utilisé dans ces quelques simples mesures plutôt que dans l'organisation hypothétique de Jeux Olympiques d'hiver qui serait une initiative contre nature, très coûteuse pour le contribuable passerand ? Il est mal venu d'augmenter cette pollution de fond par un surplus d'urbanisation, de routes et parkings liés à ces circonstances de prestige et à une inflation des déplacements routiers. Pour nous Passerands, nous pensons que le PPA constitue un bon outil qui doit modestement nous amener à réfléchir à la mise en place d'une société désirable pour les générations futures et nous préparer à la transition écologique et économique qu'il faudra obligatoirement assumer dans les prochaines années.

Michel Duby avec la complicité de Myriam Saler,
 conseillers municipaux de la liste citoyenne de gauche.
Le prix de l'eau / fév.2009
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Accès à l'eau pour tous :
face à une deuxième augmentation du prix de l'eau depuis 2008, une juste mesure sociale a été réclamée par les conseillers Michel Duby et Myriam Saler.

 Au cours du conseil municipal du 4 février 2009, la sauvegarde du patrimoine communal dans le domaine de l'eau était légitimement réaffirmée.
A Passy, le linéaire de distribution est évalué à 120 km. Le coût de son renouvellement étant alors estimé à 45 000 000 d'euros, 450 000 euros devraient être investis chaque année pendant un siècle.
 Alors que les services techniques ont régulièrement assuré l'entretien et la réalisation de nouveaux réseaux, les sommes annoncées semblent exorbitantes.
Une augmentation du prix de l'eau de plus de 18% était alors votée à la majorité, seuls les deux élus de gauche,  Myriam Saler  et Michel Duby refusaient l'évolution douloureuse de ce coût dans un contexte social difficile.
 Bien que ces premières estimations aient été revues à la baisse (29 500 000 euros pour les mêmes travaux) , une nouvelle hausse du prix de l'eau de 3 % a été décidée au conseil du mois de décembre, reconductible chaque année jusqu'en 2020 et qui s'appliquerait de façon uniforme.
 Le coût du m3, eau et assainissement compris, atteindrait 2,74 euros en 2011 (le coût moyen en France est de 2,60 euros ;  il s"élève  en Haute-Savoie à 3,33 euros).

 Michel Duby a alors fait une proposition novatrice expérimentée dans certaines régions en France.
En conformité avec une directive de l'ONU de 2010 qui réaffirme le droit fondamental pour tout homme d'accéder à l'eau potable, la tarification du m 3 d'eau devrait être progressive et tenir compte des quantités consommées.

Les grands principes ne doivent pas être réservés aux populations lointaines mais peuvent s'appliquer à Passy. (1) 
Les besoins vitaux d'une personne étant évalués entre 5 et 15 litres d'eau par jour, il serait possible de ne pas facturer les trois ou quatre premiers m3 par raccordement nécessaires à une vie digne.

 La consommation moyenne d'un abonné étant de 120 m3, une majoration  progressive pourrait être appliquée aux usagers qui dépasseraient ce volume. La recette globale générée serait revue à la hausse. Tout en étant sociale, cette mesure politique inciterait les usagers à réduire leur consommation et s'inscrirait, en cela, dans une logique de développement durable.
 Les cas particuliers des quelques professionnels qui ont de forts besoins en eau ( les agriculteurs et les éleveurs par exemple) devraient être examinés.
 Pourtant, cette proposition à la fois sociale et écologique a malheureusement été rejetée par la majorité mais également par la minorité MVEP (PS, vert...).

 Les conseillers de la gauche citoyenne écologique, Michel Duby et Myriam Saler ont de nouveau voté contre cette seconde augmentation de l'eau depuis 2008 puisqu'elle s'appliquera arbitrairement à tous les usagers, quelles que soient leurs ressources.

(1) L'assemblée générale des l'Organisation des Nations Unies a reconnu le 28 juillet 2010 le droit à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme.
Propositions pour Passy
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