Michel DUBY
Du bons sens pour PASSY
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Remise en cause du principe de gratuité scolaire dans les écoles de Passy

 

Au cours de la séance du conseil municipal du 28 avril 2016, Monsieur le Maire a proposé une contribution financière des familles pour l'accueil de leurs enfants de 15 heures 45 à 16 heures 30 dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP).

Rappelons que cet emploi du temps a été rendu nécessaire par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée 2013. Dès cette date, nous avons demandé l'organisation  d'une concertation et la mise en place d'un véritable temps de travail au sein d'une commission. La réforme des rythmes scolaires offre aux enfants la possibilité éventuelle d'un réel temps d'ouverture éducative, culturelle et sportive. Les enseignants du premier degré et les parents auraient pu être concertés. C'est ainsi que la rédaction d'un Projet éducatif territorial (PEDT)  négocié avec l'ensemble des partenaires avait été souhaitée : en impliquant les collectivités locales notamment les communes, celui-ci avait pour objet d'assurer l'articulation entre temps scolaire et activités périscolaires.

Cette proposition a été ignorée.

Dans la délibération, du 28 avril 2016, il est spécifié que cette animation est « une activité périscolaire à part entière » qui pourtant deviendra payante ; le principe fondamental de gratuité de l'école est remise en cause par la majorité au conseil municipal. Nous avons alors dénoncé cette décision.

Selon l'adjoint aux affaires scolaires, ce principe aurait été débattu et acté lors d'une commission éducation jeunesse. Annette Bordon démentait : si cette proposition a bien été présentée en commission, l'avis de celle-ci n'a pas été sollicité.

Michel Duby expliquait que cette délibération remettait en cause le principe même de la gratuité scolaire établi en 1881.

« C'est une remise en cause grave de grands principes républicains qui ont permis de construire l'unité de la Nation, d'installer un peu plus de justice sociale grâce à l'accès à l'école pour tous.

Aujourd'hui, faute de pouvoir payer, certains enfants à Passy se retrouveront à la rue à 15 heures 45, dès septembre 2016. »

Confronté à la colère des parents du chef-lieu, l'adjoint au maire, déclarait : « La somme récupérée va nous permettre de poursuivre le développement de l'installation de tableaux numériques dans les écoles ».

Argument irrecevable puisque les parents, comme tous les contribuables passerands, grâce aux  impôts locaux, apporte déjà leur contribution, entre autres, pour le fonctionnement  des écoles.

Orientation budgétaire Passy
  Intervention et commentaires de Michel Duby sur les finances communales
aux conseils municipaux du 3 février et du 31 mars 2011


Conséquences de la réforme de la fiscalité : les ménages devront payer

Michel Duby dénonce aux conseils du 3 février et du 31 mars les conséquences de la réforme de la fiscalité entreprise par le gouvernement pour la commune : les charges dans les années futures seront transférées vers l'impôt ménage, les dotations d'état seront gelées.
Les Passerands pourraient bien être à nouveau ponctionnés.


Au cours du débat d'orientation budgétaire mais aussi lors du vote des budgets communaux, j'ai tenu à rappeler que les difficultés constatées sur le plan financier ne sont pas uniquement dues aux erreurs d'appréciation des élus municipaux de la majorité qui dirigent la commune depuis 2001 ; les contraintes qui encadrent les initiatives locales vont bien dans le sens d'une perte d'autonomie des communes.
Ce cadrage a été imposé par Nicolas Sarkozy en 2007 ; il s'agit, sous le terme pompeux de « Révision Générale des Politiques Publiques » de réduire les dépenses publiques (en cohérence avec les directives européennes), de transférer des parties importantes de l'économie du public au privé, dans une logique de profits. Des personnes qui n'ont pas les moyens de payer des caisses maladie privées, des retraites par « capitalisation » perdront de justes compensations.
La mise en oeuvre de la RGPP constitue une entreprise systématique de destruction des politiques publiques, des services publics.
La suppression de 160 000 postes dans la Fonction publique d'Etat d'ici 2012, le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux s'inscrit dans cette démarche. Pourtant, les services publics d' Etat ou les services publics communaux sont les meilleurs moyens d'apporter des aides ou des réponses face aux difficultés des populations et ainsi de réguler ou de réparer les inégalités sociales sans cesse grandissantes.
Le démantèlement de ces services offre aux caisses privées d'assurances maladie, au système médical privé, aux organismes de formation privés... la manne des personnes qui ont les ressources. C'est dans la même logique que le système de répartition des retraites a été mis à mal, la solidarité intergénérationnelle disparaissant.



Enfumage sur le plan des recettes pour que les élus municipaux perdent la main...


Comme l'a constaté le service financier de la commune, « la réforme de la fiscalité entreprise par le gouvernement concourt à l'inquiétude tant par la complexité des calculs que par la pérennisation des compensations qui paraît incertaine ».
La suppression de la taxe professionnelle en 2010, actuellement remplacée par une dotation de compensation de la réforme de cette taxe, complétée par un fonds national de compensation des ressources est un enfumage qui échappe aux élus.
C'est le ministère des finances qui décide, à partir de recettes attendues, de l'attribution des taux pour la cotisation foncière des entreprises et la taxe d'habitation.
L'enfumage est bien là puisque des coefficients de correction, dont personne manifestement ne peut vérifier le mode de calcul, doivent s'appliquer.
Ces coefficients seront de 0,88 % pour la taxe foncière des entreprises, de 1,03 % pour la taxe d'habitation.
Cette évolution décidée par « la direction générale des finances publiques et par Bercy laisse entrevoir clairement un glissement de l'impôt économique vers l'impôt ménage qui évoluerait, selon une conseillère financière qui est intervenue à Passy de 57 % à 71 %.
Nous pouvons craindre que de nombreuses petites entreprises locales en difficulté du fait d'une crise durable, pas plus que les ménages ne s'y retrouvent.
D'autre part, les dotations de l'Etat aux collectivités locales sont gelées pour quatre ans, conformément à la loi de programmation des finances publiques.
Il y a manifestement une volonté d'asphyxier financièrement les collectivités territoriales. Les services de proximité vont être amenés à péricliter voire à disparaître.
Les communes vont disparaître au profit de structures intercommunales plus éloignées des populations.

Sur le plan local : remarques concernant le budget de PASSY

A Passy, le rapport entre le budget de fonctionnement (16 200 000 euros) et l'investissement (4 900 000 euros) est faible. Il suffit de regarder les budgets de villes équivalentes pour s'en rendre compte.

  • Inquiétude du personnel municipal encore plus pénalisé depuis 2010


Nous constatons étonnamment cette année que les charges de personnel (chapitre 12) ont baissé de 2009 à 2010 de 0,94 % :
  • réalisé 2009 : 6 669 864 euros
  • réalisé 2010 : 6 606 976 euros

7 314 381 euros étaient inscrits au prévisionnel 2010, 6 606 976 euros ont été réellement dépensés soit un écart de plus de 600 000 euros.


Si la maîtrise des dépenses est une nécessité, le fait de ne pas nommer des employés sur les grades qu'ils méritent à la suite de leur réussite à des concours de la fonction publique territoriale, de freiner leur évolution de carrière a pour conséquence un mécontentement visible des employés. Après plusieurs années de bons services, d'autres constatent que leur contrat à durée déterminée n'est pas renouvelé. Les heures supplémentaires qui pouvaient permettre d'améliorer les rémunérations relativement faibles ne sont plus un facteur de motivation puisqu'elles ont disparu.

Le malaise est réel parmi les employés ; l'interventionnisme de certains élus est mal ressenti.
Nous en voulons pour preuve le nombre de journées d'absences (tout absentéisme confondu, d'après le rapport d e prévention 2010 de la mairie réalisé par le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail) en forte augmentation depuis 2008 :

Absentéisme des employés de la mairie
  • 2008 : 4608 journées,
  • 2009 : 7238 journées,
  • 2010 : 8214 journées.

Malgré le déni de Gilbert Perrin, pourtant conseiller de l'opposition, ces chiffres sont significatifs
Il faut pour une gestion humaine du personnel communal savoir raison garder ; le blocage de la rémunération des salariés correspond à une non-reconnaissance de leur travail. C'est bien un facteur de démotivation. Selon l'inflation actuelle, une progression des charges de personnel de 2 à 4 % serait raisonnable.

  • Le prix de l'eau et de l'assainissement augmentera-t-il encore ?

C'est la question que nous sommes légitimement en droit de nous poser en constatant la non prise en compte de mes remarques dans ce domaine.
J'ai, en effet, dénoncé l'augmentation uniforme et injuste du prix de l'eau en 2009 (+ de 18 %), puis au mois de décembre 2010 (+ 3 % reconductible chaque année jusqu'en 2020).
Par ailleurs, je me suis battu au conseil syndical de la station d'épuration afin que les intérêts des Passerands soient préservés.
Je souhaitais que le taux de participation de Passy à ce syndicat soit maintenu à 32,4 % en raison du recueil des eaux usées de St Gervais et des Contamines à la station d'épuration de Passy. Le service rendu par notre collectivité méritait reconnaissance. Ma demande de soutien du conseil municipal n'ayant pas été entendue, le nouveau taux de participation de 43,7 % évolutif s'applique à notre commune. Le service financier avait inscrit la somme de 375 000 euros. Je me suis permis d'expliquer que la participation à ce syndicat serait de 496 855 euros, contrairement à ce qu'affirmait alors Yves Tissot.
Nous observons aujourd'hui les conséquences de la modification de ces taux que j'avais dénoncées et qui pourraient se traduire par une nouvelle augmentation de la facture de l'eau et de l'assainissement.

Face à ces constats, que faire ?


J'ai proposé au cours du débat d'orientation budgétaire du mois de février que nous renforcions les initiatives de ce que nous appelons le bloc local (communes, intercommunalités) et que le conseil municipal de Passy rejoigne les dix-huit associations d'élus qui, en France, toutes tendances politiques confondues, expriment leurs inquiétudes ou leur colère face à une volonté de détruire ces instances de proximité.
En effet, en privant les collectivités territoriales de leurs ressources, les communes seront poussées à une intercommunalité plus distante des citoyens et soumises au contrôle encore plus important de nos gouvernants imprégnés d'idéologie libérale.
Je constate depuis qu'aucune initiative dans ce sens a été prise.



Et dans tout cela, la patinoire olympique...pour le prestige


Dans ce contexte, les rêves de gloire olympique du maire que nous avons sans relâche dénoncés au conseil municipal ou ailleurs mériteraient d'être abandonnés. Passy ne peut se permettre de porter des projets aussi fantaisistes et coûteux que la construction d'une patinoire qui nécessiterait la bagatelle d'une cinquantaine de millions d'euros.

Construisons un véritable plan d'investissements sur plusieurs années, réfléchi collectivement, en phase avec les besoins de la population.

Le bon fonctionnement démocratique de notre cité mériterait que nous soyons entendus.

Michel DUBY

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