Michel DUBY
Du bons sens pour PASSY
cgPage d'accueilPlan du siteAjouter aux FavorisImprimerEnvoyer à un amicd
Pétition : sauver la poste !
Passy.docx (14,79 Ko)
Restauration scolaire
lettre_ouverte.pdf (211,02 Ko)
Vign_discuter

18 juillet 2013

Lettre ouverte

au

maire de Passy

Ce message a simplement pour objet de corriger des  propos inexacts qui, même s'ils sont répétés en public devant quelques personnes assurant la claque,  n'en deviennent pas pour autant une vérité ; ils finissent toujours par desservir celui qui les a proférés.

Extraits ...
Vign_eau_geo
Accès à l'eau pour tous : face à une deuxième augmentation du prix de l'eau depuis 2008, une juste mesure sociale a été réclamée par les conseillers Michel Duby et Myriam Saler au cours du conseil municipal du 4 février 2009 [...]

Une augmentation du prix de l'eau de plus de 18% était alors votée à la majorité, seuls les deux élus de gauche, Myriam Saler et Michel Duby refusaient l'évolution douloureuse de ce coût dans un contexte social difficile.
[...]
Le coût du m3, eau et assainissement compris, atteindrait 2,74 euros en 2011 (le coût moyen en France est de 2,60 euros ; il s"élève en Haute-Savoie à 3,33 euros).

Michel Duby a alors fait une proposition novatrice expérimentée dans certaines régions en France.
En conformité avec une directive de l'ONU de 2010 qui réaffirme le droit fondamental pour tout homme d'accéder à l'eau potable, la tarification du m 3 d'eau devrait être progressive et tenir compte des quantités consommées.[...]

Pourtant, cette proposition à la fois sociale et écologique a malheureusement été rejetée par la majorité mais également par la minorité MVEP (PS, vert...).

Eté 2018

Les derniers projets et réalisations à Passy

relèvent-ils d’une démarche démocratique ?

  • Agence postale :

Non ! Les engagements du conseil affirmés dans une motion proposée par l’opposition n’ont pas été respectés, la pétition signée par de très nombreux Passerands n’a pas plus été considérée.Aucune prise en compte des intérêts de la population. L’agence du Plateau d’Assy sera financée par les impôts locaux.

  • Carrefour des grandes Platières à la sortie du collège :

Non ! Notre avis est méprisé, pas de réflexion sur le schéma de circulation dans un secteur déjà saturé de véhicules lors de la sortie du collège, aucune prise en compte de la qualité de vie des gens du quartier.

 Aucun espace de convivialité prévu en bas de bâtiments à l’architecture étonnante.

Malgré la demande des membres du conseil d’administration du collège, parents d’élèves et professeurs, les cars qui déposent les jeunes continueront à être dirigés vers ce carrefour surchargé alors que d’autres solutions sont possibles.

Qu’aurait dit la population concernée si elle avait été consultée ?

De la même manière, nous pouvons citer des projets sans intérêts ou inadaptés : passerelle himalayenne au-dessus du pierrier du Nant Bordon, antenne relais au bénéfice d’une commune voisine qui devait être implantée sur le toit du Parvis de Fiz, immeuble du square de l’Etoile à côté de Super U, …

Pour éviter ces erreurs, la prise en compte des avis de la population et des élus d’opposition permettrait de faire vivre la démocratie au service de l'intérêt général.

Michel Duby, Annette Bordon

Juin 2018

Restructuration du collège, ça craint !

Difficile d’être écoutés, difficile d’être entendus par la municipalité Kollibay !

Le collège de Passy après une trentaine d’années de fonctionnement, doit être rénové.

Au cours de la campagne électorale et à son arrivée à la tête de la commune, le maire et sa garde rapprochée ont annoncé vouloir faire appel au privé pour investir et transformer la commune : une salle d’escalade inégalée à proximité du collège, un hôtel dans le même secteur … Heureusement, du vent !

Ces projets fondés sur rien ont été semble-t-il abandonnés.

Concernant la rénovation du collège, Michel Duby et Annette Bordon, en tant qu’élus, sont intervenus au conseil municipal afin que l’accès des élèves, des familles, des personnels soit repensé, soit sécurisé. Ils ont expliqué à plusieurs reprises que ce secteur où sont déjà installés des services publics indispensables à la vie sociale devait garder cette fonction éducative prioritaire.

Le collège avec son gymnase et son auditorium, l’Institut Médico Educatif « Le clos fleuri », le Passy Flore, le complexe sportif, le Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, la salle de spectacles « Le Parvis des Fiz », le lotissement des Cèdres rouges … n’étaient pas propices à l’installation de bâtiments privés qui pouvaient concurrencer le service public (salles de sports municipales déjà présentes, animations diverses au sein du FJEP …). La cuisine centrale a été ajoutée à cette zone sensible, à proximité du carrefour de l’avenue des Grandes Platières et de l’avenue Paul Eluard.

Au moment de la sortie du collège qui accueille plus de six-cents élèves, la circulation est rendue difficile en raison des bus et des voitures qui déposent ou reprennent les collégiens le long de la voie montante, l’avenue Paul Eluard. Le croisement en amont avec l’avenue des Grandes Platières est très délicat.

C’est pour cela que l’implantation de quatre bâtiments nouveaux en plein carrefour, compliquant encore l’absence de fluidité de la circulation nous paraissait aberrante. Et bonjour l’architecture choisie !

Les projets d’hôtel et de salle d’escalade étant abandonnés, la dépose des élèves pour leur sécurité près de l’entrée, avenue Joseph Thoret, doit être envisagée. Les bus et les voitures n’auraient plus alors à remonter l’avenue Eluard ce qui la désengorgerait considérablement et rendrait de la sérénité au quartier.

C’est pour cela que Michel Duby est aussi intervenu au conseil d’administration du collège le 11 juin 2018 pour réclamer cette mesure dans le cadre de l’étude d’un schéma global de circulation réclamé depuis des années et qui intégrerait prioritairement des cheminements cyclables et piétonniers.

Cette demande était largement partagée par les usagers du collège, personnels et représentants des parents d’élèves et voyait le soutien du conseiller départemental présent au conseil d’administration.

L’unique représentante de la mairie, Myriam Rech, interpellée, affirmait que « rien n’était arrêté mais que le projet désormais décidé entre élus de la majorité ne serait pas repris. »

Surprenant !

Les mesures de bon sens d’aménagement du territoire largement partagées par la population ne semblent toujours pas entendues par l’équipe du maire.

Inquiétant !

 

 

Conseil municipal février 18

Nouvelle pollution à Passy, comme si nous n’en avions pas assez !

Le maire propose au conseil de février d’installer une antenne haut débit sur le toit du Parvis des Fiz, à proximité d’habitations et de bâtiments publics accueillant des enfants.

« La commune de Passy doit-elle toujours être la ville du Pays du Mont Blanc à subir le plus les nuisances et les pollutions diverses de la vallée ? »

Telle est la question que Michel Duby a posée au conseil municipal du 22 février 2018 suite à la proposition du maire d’accepter d’implanter une antenne haut débit sur la toiture du Parvis des Fiz. L’impact des ondes électromagnétiques émises par les antennes sur les populations voisines est désormais reconnu dangereux pour l’homme.

L’installation de ce matériel de communication répond aux besoins de la commune de Combloux.

En échange du service rendu, Passy percevrait une redevance annuelle et forfaitaire de 100 euros.

Après la lecture de cette délibération par l’adjoint concerné, André Payraud,  peu au fait de l’usage des ondes et des risques encourus, Michel Duby exprimait un mécontentement partagé par les habitants du quartier et les personnes qui vivraient à proximité d’une telle antenne.

Aux diverses pollutions constatées localement et qui font que Passy est considérée comme une des communes « les plus polluées de France » s’ajouterait désormais une pollution par les ondes électromagnétiques.

Que sont les ondes électromagnétiques ?

Les ondes électromagnétiques transportent des informations qui alimentent nos postes de réception, radios et télévisions, nos ordinateurs. Elles agissent sur la santé des personnes qui vivent à proximité.

L’Organisation Mondiale de la Santé a identifié ces ondes comme porteuses d’un risque évident de développement de cancer.

Les champs électromagnétiques sont classés par le Centre International de Recherche contre le Cancer, CIRC, dans la catégorie des cancérogènes possibles pour l’homme.

Rappelons que le CIRC est une organisation spécialisée de l’OMS.

Une loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été votée le 9 février 2015 : il s’agit de la loi Laurence Abeille.

Que dit cette loi ?

Cette loi oblige par l’article 2 à la mise en place d’une instance de concertation dont la composition et les modalités de fonctionnement restent à définir.

Un dossier d’information doit être mis en place, consultable dès la phase de recherche d’un lieu d’implantation,  2 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou de déclaration préalable. Le principe de précaution doit être appliqué. L’implantation d’antenne doit se faire loin d’habitations …

Les enfants doivent être d’autant plus protégés de l’exposition aux ondes car leur organisme n’est pas mature.

L’article 7 nous dit que dans les établissements l’installation de tout équipement terminal fixe (équipé d’un accès sans fil internet) est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil des enfants.

Ayant expliqué l’impact de ces ondes à l’assemblée, Michel Duby rappelait le principe de précaution en cas d’incertitude et interrogeait le maire sur l’indispensable concertation des populations concernées.

« Quelle information, quelles instances de concertation face aux ondes électromagnétiques pensez-vous mettre en œuvre comme le préconise la loi ? 

Nous devons nous interroger sur le choix du secteur d’implantation :

Ø  3 antennes présentes à proximité des terrains de football, des courts de tennis, à proximité d’habitations, du collège surexposent déjà la zone aux ondes électromagnétiques.

Aujourd’hui, la proposition est d’implanter cette nouvelle antenne sur un lieu public fréquenté, le Parvis des Fiz,  à  proximité du Foyer des Jeunes et d’Education Populaire, du collège avec des centaines d’enfants et d’adhérents qui quotidiennement fréquentent ces lieux.

Quel est l’intérêt pour la commune d’accepter cette prise de risques ?

Ø  Répondre à la demande d’un opérateur, en l’occurrence Free.

Ø  Rendre service à une ville voisine, en l’occurrence Combloux, en échange de 100 euros par an.

Ø  Afin de ne prendre aucun risque, l’opérateur a obtenu que la commune s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile et qu’elle  « renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours contre l’opérateur … pour tous dommages ». En clair, si des dommages matériels sont causés par l’antenne, la commune sera seule à prendre en charge les conséquences de ces dommages.

 

Passy a toujours été considérée dans la vallée  comme le lieu où peuvent s’accumuler les nuisances multiples des autres.

Doit-elle également devenir  la « poubelle des ondes » de l’intercommunalité ?

Cette délibération incomplète, mal préparée, n’évoque aucun de ces risques.

Le principe de précaution vis-à-vis des enfants, des collégiens, des habitants qui vivent à proximité de cette antenne doit être appliqué. L’instance de concertation et d’information des populations qui doit être mise en place a été oubliée. Il faut la mettre en place. »

Face à ces arguments sanitaires de bon sens, à l’inquiétude grandissante de la population vis-à-vis des problèmes de santé publique, Michel Duby demandait l’application de la loi, la mise en place d’une instance de concertation, réclamait  et obtenait le retrait de cette délibération.

 

Autre souci d’environnement

Qu’en est-il aujourd’hui des autres pollutions de la vallée ?

La pollution atmosphérique de la vallée de l’Arve, faut-il le rappeler, touche particulièrement notre territoire.

Passy est une des communes les plus touchées en France par de multiples problèmes de pollutions :

  •         liées au chauffage,
  •          à l’industrie,
  •          aux transports,
  •          à l’incinération,
  •           ….

 

Ces pollutions qui portent atteinte à l’air respiré ont entraîné l’écriture en 2012 du premier Plan de Protection de l’Atmosphère. Les membres de l’Association Citoyenne de Passy se sont fortement investis dans son élaboration.

Par manque de courage du préfet représentant de l’Etat, sensible aux pressions de certains lobbies, des élus nationaux, députés et sénateurs, qui n’ont pas relayé les préoccupations des lanceurs d’alerte, d’élus locaux, les préconisations de ce plan en termes de transports n’ont pas été appliquées. Pas de transfert de camions internationaux en direction de l’Autoroute Ferroviaire Alpine existante, pas de dispositifs de transports collectifs qui permettraient de réduire l’usage de véhicules particuliers …

Plan de Protection de l’atmosphère 2

 Un second Plan de Protection de l’Atmosphère auquel participe, à nouveau, l’Association Citoyenne de Passy qui fait partie du réseau d’associations très actif contre la pollution est en cours d’élaboration.

Après de nombreuses réunions des huit groupes de travail ou au Comité de pilotage, nous constatons que les problèmes soulignés par les médecins qui ont intégré le groupe santé sont minimisés, leur parole de scientifiques et leur expertise remises en cause.

Nos inquiétudes  quant à une dégradation sensible de la qualité de l’air demeurent.

En effet, quels premiers constats peut-on faire début 2018 ?

 La pollution liée aux transports internationaux augmente.

En effet, le nombre de poids lourds sur l’autoroute en 2017 a progressé ; cela a pour conséquence l’augmentation du dioxyde d’azote NO2 le long de la route d’accès au tunnel du Mont Blanc, malgré une météo favorable.

La moyenne annuelle de NO2 est de 49 microgrammes / m3 en 2017, bien au-delà de la norme européenne qui est de 40 microgrammes  / m3 d’air à ne pas dépasser.

Concernant ce polluant routier, la France est en phase de contentieux européen dans de nombreuses zones dont la vallée de l’Arve

Le trafic poids lourds a connu une augmentation de 8% en un an : 620 000 camions ont emprunté le tunnel du Mont Blanc en 2017 soit le niveau le plus élevé depuis la réouverture du tunnel en 2002.

Cette tendance se confirme en janvier 2018 avec une hausse de 18% de poids lourds en plus par rapport à janvier 2017.

Ø  53 856 poids lourds ont emprunté le tunnel en janvier 2018 contre 45 762 en janvier 2017 avec des pointes … de 2700 par jour en milieu de semaine.

Pollution par rapport aux ordures ménagères

Passy Chedde a été le lieu de stockage des ordures ménagères accumulées pendant 20 ans provenant de toutes les communes environnantes (400 000 M3). L’usine d’incinération a été installée à Chedde.

Nous constatons aucune volonté de diminuer la capacité du four de cette usine de la part des élus malgré la diminution des ordures ménagères produites par les habitants du SITOM.

 

Pollution liée à la biomasse provenant de l’industrie et du chauffage individuel

Quelques progrès ont été réalisés : les quantités de particules fines en moyenne auraient diminué.

De nombreux particuliers font le choix de changer leur moyen de chauffage. L’aide apportée pour le renouvellement des installations de chauffage grâce au fonds air-bois participe sans doute à cette amélioration.

La prise de conscience des risques sanitaires est réelle parmi la population locale tout particulièrement parmi les Passerands. Les freins de la part du représentant de l’Etat (le Préfet), le manque d’initiatives sur le plan législatif que nous pourrions attendre des élus nationaux, (députés et sénateurs) sont tout aussi perceptibles. Le désintérêt, la mésentente et  l’inefficacité des élus de la communauté de communes des Pays du Mont Blanc contribuent à l’immobilisme, entre autres en matière de transports collectifs absents de la communauté des Pays du Mont Blanc.

La vigilance et la mobilisation citoyenne demeurent un moyen indéniable de contrecarrer

le peu de réponses efficaces sur ces sujets.

 

Sancellemoz : délocalisation

Deux jours avant le conseil municipal du 1er juin, le maire Kollibay annonçait aux membres de l’opposition la volonté du groupe ORPEA, propriétaire des établissements  Sancellemoz et le Parassy de quitter la commune.

Un terrain, paraît-il, leur avait pourtant été proposé à Chedde, il y a une année.

Depuis, Sancellemoz n’avait pas repris contact avec la Mairie sans que le maire ne réagisse.

Le directeur de l’établissement, monsieur Masson a récemment demandé à rencontrer le maire pour exprimer sa volonté d’installer Sancellemoz à Cluses.

La seule action du conseil a été de voter une motion : totalement insuffisant ! Nous craignons qu’une simple motion exprimant l’opposition unanime du conseil municipal ne permette pas de faire reculer le groupe privé ORPEA et son représentant, Monsieur Masson, ni l’Agence Régionale de Santé dont l’objectif est la réduction des coûts.

Sancellemoz, établissement de soins  de suite et de réadaptation, est le dernier représentant du passé médical glorieux du Plateau d’Assy.

Sa disparition va entériner l’arrêt d’une activité économique importante pour Passy et la perte de cent cinquante emplois. Les services rendus à la population  locale n’existeront plus, l’accès aux soins de suite pour les habitants de la haute vallée de l’Arve sera plus difficile.

Le Parassy qui accueille des malades ayant besoin de soutien psychologique quitterait également le Plateau.

L’attribution du terrain de Chedde, ancien stade de football, à proximité d’un site industriel et du parc d’activités économiques est-il le plus approprié pour l’accueil de personnes connaissant ce type de pathologie ?

Nous nous interrogeons. Nous pensons que la réservation d’un espace à La Ravoire, propriété communale, serait plus appropriée à l’implantation d’une telle structure.

Au-delà du vote de cette délibération nécessaire mais très formelle au conseil municipal, nous pensons que des interventions énergiques d’élus curieux, décidés et compétents auprès des autorités sanitaires, des pouvoirs publics et du groupe ORPEA seraient bien plus utiles au maintien de l’activité sanitaire sur la commune de Passy.

 

 

Conseil municipal du 1er juin 2017

La poste, la dérobade se poursuit …

 

Au conseil du 1 er juin, le maire a informé que  la poste du Plateau serait fermée prochainement. Il propose donc de « poursuivre l’activité postale au seul moyen d’une agence communale. »

L’ensemble de l’opposition avait obtenu du maire et de sa majorité le vote le 26 mai 2016 d’une délibération de principe contre la fermeture des bureaux de poste de Chedde et du Plateau.

Nous avions été étonnés et avions dénoncé l’attitude du maire et de Monsieur Payraud qui, au cours d’une rencontre avec les représentants de la poste Messieurs Chabanel et Pelletier, avaient donné des arguments pour la fermeture alors qu’ils étaient sensés la défendre.

Ils avaient expliqué que le Plateau était devenu une zone sans vie, sans commerçants et sans touristes. De même, ils avouaient une absence de vitalité à Chedde justifiant la fin du commerce. Ils abandonnaient ainsi l’intérêt des Passerands qui sont décidément très mal défendus.

Ces arguments ont été entendus par les responsables de la Poste, trop heureux de l’absence de détermination du maire et de son adjoint qui dessert les Passerands.

La proposition d’installer une agence postale au Plateau a été vivement combattue par les membres de l’opposition, l’ensemble des conseillers de la majorité étant une nouvelle fois étonnamment muet. Au nom du groupe Du bon sens pour Passy, nous avons de nouveau expliqué que l’agence communale ne rend pas du tout les mêmes services à la population qu’un vrai bureau de poste. Le service bancaire disparaît, les heures d’ouverture sont réduites … et ce sont les contribuables passerands qui paieront la facture, un employé communal détaché assurant l’ouverture du bureau.

Enfin, nous avons rappelé que la ville voisine de St Gervais qui compte 6 000 habitants disposait de deux postes et d’un point postal que les dirigeants de la Poste ne se permettent pas de contester. Ces derniers auraient-ils perçu les points de faiblesse de la vallée ?

Recul voire disparition annoncée du service postal

remplacé par une agence postale communale ?

     Qui gère l’Agence Postale Communale ?

Ce sont des employés communaux ou territoriaux qui gèrent l’agence.

La subvention provisoire versée par la Poste est loin de couvrir tous les frais liés à cette agence. C’est un surcoût pour la commune.

Qu’adviendra-t-il à la fin de la convention ? La commune de Passy, les contribuables passerands, paieront la totalité d’un service diminué.

    Une baisse importante du service ?

Pour le service bancaire :

Le niveau de retraits d’argent est limité à 300 euros par personne.

L’APC n’accepte pas le versement direct d’espèces pour alimenter son CPC.

On ne peut y émettre de mandats, encore moins internationaux.

L’ouverture de CCP ou de comptes d’épargne ainsi que la modification de ces comptes ne sont plus réalisables directement.

Pour les opérations courrier :

Les APC ne rendent pas les services de boîte postale ou de poste restante.

Certains produits courriers ou colis sont en option dans les AOC.

Aucune possibilité de s’y procurer par exemple des Chronopost.

On peut y déposer des recommandés à condition qu’ils soient affranchis : où est le service ?

Pas d’ouverture ni de gestion des dossiers de sociétés.

Pour le fonctionnement :

Il n’y a plus aucune garantie que l’agent communal  en cas d’absence soit remplacé.

La convention passée entre la Poste et la Commune exclut l’apparition de nouvelles opérations à traiter et reste révisable à la seule initiative de la poste.

Il y a fort à craindre que l’Union Européenne dénonce la prise en charge d’une activité bancaire par une collectivité publique comme une atteinte à la concurrence, valeur chère à nos gouvernants actuels.

L’agence postale communale, c’est un service postal au rabais pris en charge par les contribuables locaux.

Manifestement, les élus de la majorité n’ont toujours pas conscience ce qu’est un recul d’un service public et les conséquences désastreuses pour les habitants, l’activité économique et sociale.

Michel Duby et Annette Bordon

 

 

Tribune du 25 février 2017

Pollution atmosphérique : une situation inquiétante 

Nous vivons aujourd’hui un problème de santé publique, avec en moyenne 130 morts prématurés par jour à cause de la pollution en France, 48 000 par an selon les chiffres de l'OMS. Quand la volonté politique existe, on progresse comme à propos de la sécurité routière qui a permis de passer de 17 000 morts sur la route en 1972 à 3 384 en 2014.

Passy est directement concerné par ce problème.

En fait, les origines de la pollution sont multiples et, si rien ne change, c’est par manque de courage politique. Désigner le chauffage individuel comme principal source de cette catastrophe sanitaire permet de diluer les responsabilités et d’éviter une remise en cause de l’économie libérale.

Les membres de l’Association Citoyenne de Passy suivent cette affaire depuis 25 ans. Nous avons contribué à l’existence du PPA (Plan de protection de l’Atmosphère) en 2012, avec d’autres associations, et nous l’avons imposé. A l’époque, Michel Duby était le seul élu impliqué. Mais, aucune des mesures du PPA n’a réellement été appliquée. L’état comme les élus locaux n’ont pas compris l’ampleur du problème et ils ont fui leurs responsabilités.

Des pistes de réflexion novatrices existent. Ainsi, le 1 février au Collège, grâce à l’association des parents d’élèves, il nous a été démontré que les poids lourds internationaux qui traversent notre région pourraient le faire sans aucune difficulté par ferroutage (sur des trains). Toutes les structures sont en place mais l’économie libérale s’y oppose. Où est la volonté politique ?

Toutes les sources de pollution doivent être considérées : transports de marchandises inutiles, industries, chauffage… Le maire et les élus qui dirigent les services publics locaux doivent s’impliquer et être exemplaires en mettant en place un plan de déplacement des entreprises pour les employés.

Des solutions existent. La crédibilité des politiques publiques dépend de leur implication.

 

Michel Duby, Annette Bordon

 

Vign_respirer-en-colere-psychotherapie-asnieres

La colère des Passerands face aux problèmes de pollution de l'air :

le maire Patrick Kollibay débordé au conseil du 15 décembre 2016

puis

à la cérémonie des voeux à la population le 5 janvier.

 

Le conseil municipal est maintenant précédé par des questions du public au maire. Bien souvent, il s'agit de préoccupations de particuliers qui s'inquiètent du désengagement et de l'impuissance du  premier magistrat face aux problèmes constatés : mauvais entretien des espaces publics, des rues, des trottoirs, des routes, mécontentement des employés communaux, braderie de terrains, de biens, craintes concernant les problèmes d'environnement …

Le maire tente de répondre en refusant l'ouverture de débats et l'intervention des élus plus expérimentés, qui connaissent mieux la commune en raison de leur implication …

 

Le 14 décembre, la colère des habitants face aux problèmes de pollution et à l'inaction des élus de la majorité est vive. Depuis plusieurs jours, les associations composées de lanceurs d'alerte parmi lesquelles  les membres de l'Association Citoyenne de Passy, des parents d'élèves, des citoyens agacés par l'absence d'implication des maires locaux ou l'absence de réaction de l'Etat face à ces problèmes graves de santé publique manifestent et ainsi expriment leur colère. Ils se sont rassemblés spontanément à Sallanches, à Chamonix pour la venue du Préfet puis ils ont décidé d'interpeller le Maire de Passy avant le conseil du 15 décembre.

Après avoir répété quelques banalités sur le niveau de pollution pas si important que cela, la communication en direction des publics scolaires qui est en place depuis des années, le maire Kollibay demandait aux manifestants de se retirer, affichant une absence de conscience des problèmes sanitaires et de l'inquiétude légitime de la population.

Très en colère face à cette attitude arrogante et à ce  laxisme, les manifestants malgré les injonctions du maire occupaient l'ensemble de la salle du conseil, empêchant celui-ci de siéger.

Plusieurs manifestants demandaient un engagement fort de la part du maire : celui-ci, complètement dépassé affirmait alors vouloir exiger du Préfet, dès le lendemain, l'arrêt de l'usine d'incinération.

S'il ne l'obtenait pas, il annonçait qu'il lui remettrait sa démission de maire sur le champ.

Deux conseillères de la majorité exprimaient pour la première fois un avis, une émotion en poussant de petits cris de désapprobation.

 Cette annonce était-elle annonciatrice d'un premier acte de courage ?

Le maire Kollibay serait-il capable de panache ?

 

 Ces propos balancés en public comme les promesses électorales du maire auxquelles il avoue avoir renoncé depuis longtemps sont révélateurs d'une absence de lucidité et de détermination totalement dommageable pour la commune.

Il n'est pas bon qu'un maire soit la risée de ces condisciples qui pourtant, comme il est dit dans une  chanson de Jean Ferrat, « ne sont pas des aigles ».

Dès le lendemain, nous apprenions par la presse que le maire n'avait rien obtenu du Préfet

et que contrairement à ce qu'il avait dit publiquement l'avant-veille,

il ne démissionnerait pas.

C'était pour du beurre !

Il déclarait : 

« Je n'ai jamais reculé devant les problèmes ».

Encore faudrait-il qu'il les connaisse un tant soit peu !

« J'ai pris la décision de continuer le combat et de ne pas démissionner... ».

C'est ce qui s'appelle avoir de la suite dans les idées : certains Passerands  affirmaient pourtant que les avantages que le maire s'est attribués dès son élection n'étaient pas étrangers à ce revirement. D'autres, que le besoin de paraître l'aurait emporté.   Oh, les mauvaises langues !

  

Quelques jours plus tard, à l'occasion des voeux du maire à la population, trois cents personnes parmi lesquelles de nombreux Passerands se sont invités. D'entrée, le maire s'est braqué menaçant d'arrêter la cérémonie avant qu'elle ne commence.

N'aurait-il pas fallu offrir un temps de parole et favoriser l'expression de ce mécontentement comme l'ont fait de manière plus ou moins adroite d'autres maires de la vallée ?

Cette manifestation aurait pu devenir un moment de démocratie participative directe.

Patrick Kollibay, vexé, choisissait la menace puis dépassé par les événements suspendait cette manifestation.

 

Nous attendons avec impatience la détermination du maire dans un dossier qu'il a jusqu'alors ignoré.

 

Nous nous sommes engagés à participer activement à la commission municipale qui vient d'être créée.

Il faut trouver des solutions efficaces rapides face à ce problème sanitaire majeur que nous dénonçons depuis si longtemps.

 

Défense de la poste
Vign_poste

Rencontre avec les responsables de la poste

le 29 novembre 2016 :

… de reculade en reculade …

 

En tant que conseillers municipaux, nous avons  participé à une rencontre avec les représentants  départementaux de la poste, Messieurs Chabanel et Pelletier. Le maire, le premier adjoint et Monsieur Payraud représentaient la majorité.

Monsieur Hérisson, ancien sénateur, Président de la commission postale départementale était là.

Seuls conseillers d'opposition présents, nous représentions le collectif très actif de défense de la poste .

André Payraud qui s'était invité à la réunion constitutive du comité s'était dit « à 200 % avec nous » pour le maintien des bureaux de poste du Plateau et de Chedde.

Nous avions alors obtenu de sa part un engagement de principe et une délibération  au conseil municipal allant dans ce  sens était votée à l'unanimité.

Monsieur Chabanel dans son rôle de représentant de la poste affirmait avoir été sensible à la manifestation du Fayet, le 1er octobre.

Tout en évoquant son attachement au service public, « il faut vivre  avec son temps et je vis avec le progrès : tout le monde veut tout » nous assénait-il, il justifiait la nécessité de fermer les bureaux de poste de Chedde et du Plateau et de les transformer en points postes où seuls, les colis peuvent être principalement retirés.

 

C'est là où un premier désaccord apparaît entre nous et ce défenseur des restrictions d'ouverture, voire de la disparition du service public. Les postes de Chedde et du Plateau ne seraient plus rentables selon lui.

Pour nous, vivre avec le progrès, c'est comme nous l'affirmons avec le comité de soutien :

*bien percevoir l'intérêt général,

 *ne pas mépriser la population locale qui doit se débrouiller sans service public de proximité,

 *respecter ceux qui n'ont pas d'autonomie pour se déplacer et garder des services de proximité,

*maintenir dans tous les pôles d'attractivité de la commune le tissu économique et social existant présents dans le Plan local d'urbanisme.

Monsieur Hérisson intervenait dans une logique économique : une commune de 11 000 habitants ne peut se passer d'un bureau postal de plein exercice et de proximité.

Il envisageait néanmoins de fermer le bureau de poste de transformer  le bureau actuel du Plateau en agence communale. De ce fait, il y aurait transfert de ce service à la commune ce que nous dénonçons puisque le fonctionnement coûterait 40 000 euros par an au contribuable passerand.

Le premier adjoint en charge percevait et dénonçait cette supercherie car il constatait immédiatement  les conséquences financières sur le budget communal.

 

Notre position exprimée

Nous avons insisté sur la nécessité de maintenir ouverts les bureaux de Chedde et du Plateau avec une amplitude horaire accrue. Nous pensons que ces services publics sont essentiels en termes d'aménagement du territoire, de vie sociale dans une configuration territoriale de montagne, avec une dispersion de la population. Nous avons comparé le nombre de bureaux ouverts à St Gervais : cette commune bénéficie de deux bureaux de poste ouverts à plein temps et d'un point poste dans un hameau pour moins de la moitié de la population de Passy. Où est l'erreur ? Où est le bon sens ?

 

La dérobade du maire et de son adjoint André Payraud

Quelle ne fut pas notre surprise de voir Mr Kollibay et son adjoint André Payraud, à court d'arguments mais très agressif, voler au secours des responsables de la poste et d'expliquer que Le Plateau était devenu une zone sans vie, sans commerces et  sans touristes. Ils prétendaient alors que Chedde n'avait plus les commerces et la vitalité nécessitant un service postal.

Rien ne justifiait donc pour eux le maintien de ses services de proximité au Plateau et à Chedde.

Cette dérobade ne pouvait que satisfaire les représentants de la poste, très heureux d'être si bien soutenus par la majorité municipale.

Un revirement par rapport à la délibération votée en conseil municipal pour le maintien des postes sur Passy.

 

C'en est à pleurer ...

L'intérêt des Passerands est décidément bien mal défendu.

 

Michel DUBY et Annette BORDON,

conseillers municipaux Liste du bon sens à Passy.

 

 

 

septembre 2016

Conseil municipal du 21 septembre 2016

 

Questions du public  au maire en début de conseil

 

No*Nouvelle question concernant la fermeture de la route du Châtelet qui mène aux différents villages d'Ayère coupée depuis des mois :

Réponse du maire : le maire maintient sa volonté de fermeture de la route : il affirme qu'une solution sera bientôt trouvée. Il s'en prend à un propriétaire qui refuserait le passage sur son terrain en raison des mauvaises relations qu'il entretient avec les élus de la majorité.

Notre commentaire : c'est un principe de précaution excessive affirmé par un maire qui craint que sa responsabilité en cas de problème ne soit engagée. Cette conduite de dossier est révélatrice d'une absence  de prise en compte du contexte local, de la mauvaise connaissance de l'histoire de Passy et du danger relatif de la vie ancestrale des montagnards.

    -Les acteurs économiques locaux (gérants du restaurant du Châtelet, de Moëde, les agriculteurs et éleveurs, les usagers des chalets  …) ont manifesté à plusieurs reprises leur incompréhension face à cette peur et cette inertie. Des éboulements se produisent en effet depuis toujours sur cette route sans jamais que son usage en soit interdit.

 

      *Saleté à Chedde : un Cheddois en colère explique la dégradation du cadre de vie à proximité de l'école de Chedde le Haut, les trottoirs n'étant plus entretenus, les espaces publics en piteux état, une barrière de pont n'ayant plus sa fonction protectrice. Le quartier semble abandonné.

Réponse du maire : réponse évasive du maire qui affirme ne pas avoir suffisamment d'employés pour assurer la propreté de la commune.

Notre commentaire : nous faisons un lien avec la démotivation des agents communaux qui ne perçoivent pas la gouvernance des élus de la majorité et qui, quand ils le peuvent,  quittent la commune. Il serait temps que le maire  s'interroge sur les raisons de ces départs et des nombreux congés maladies, symptôme d'un malaise évident.

 

    Les points importants de l'ordre du jour

 

Rapport sur la qualité et le prix du service de l'eau et de l'Assainissement

 

Ce rapport, présenté chaque année au conseil municipal permet d'observer l'évolution de l'état des réseaux.

La commune de Passy était réputée, jusqu'alors, pour la qualité de son eau.

Nous sommes intervenus pour signaler un article étonnant dans la presse locale. L'eau de Passy serait de très mauvaise qualité suite aux analyses réalisées par l'agence régionale de santé (ARS), estimation reprise par l'UFC-Que Choisir. Réaction du maire, Patrick Kollibay dans le Messager du 14 juillet 2016 : « Si la qualité de l’eau de la commune est apparue comme très mauvaise durant l'enquête, cela tient à la méthode utilisée. L'ARS effectue trois analyses par an. Sur ces trois analyses, une seule apparaît non conforme. … Or si sur ces trois analyses, une est non conforme cela donne 33 % de  non-conformité. Mais si on se reporte aux analyses des dix dernières années, on s'aperçoit que l'eau est de bonne qualité », assure Patrick Kollibay.

Nous voilà rassurés … La maîtrise mathématique est là : une non-conformité sur trois, cela fait bien 33%, merci Monsieur le Maire. S'il y a problème, cassons le thermomètre : l'Agence Régionale de Santé n'y connaît rien mais le maire lui, sait. 

A la question posée d'une nécessaire contre-expertise par la même ARS et à celle au sujet de la mise en bouteilles de l'eau, envisagée au cours de la campagne électorale par l'éminence grise du maire, André Payraud, aucune réponse au conseil municipal.

Dommage !

 

Vente des parcelles communales du square de l'Etoile à Marlioz

 

Le square de l'Etoile appartenant à la commune, fréquenté par les habitants de Chedde et de Marlioz, tout particulièrement par ceux des Thuyas, vient d'être vendu. En se débarrassant ainsi d'espaces appartenant à la collectivité, le maire et sa majorité  pratiquent une politique classique de désinvestissement. Les  mères de famille, les personnes âgées, les enfants et les jeunes aimaient pourtant se retrouver dans ce square qui a été  remis à la société Avenel Finance. Malgré les arguments de bon sens  avancés par l'ensemble de l'opposition, la décision a été confirmée au conseil du 21 septembre.

Sur une surface de 1790 m2, un bâtiment comprenant un rez de chaussée et deux étages  d'une surface de plancher de 1810 m2 sera donc construit.

Comme il est écrit dans la délibération, « le projet envisagé ne respectera pas la distance minimale de 3 mètres par rapport au domaine public cadastré ».

Nous avons dénoncé le non-respect de la règle fixée pourtant par la mairie. Que répondre désormais à des habitants qui demanderont une dérogation aux règles de construction ?

Dans l'enquête publique concernant ce projet, cinq personnes parmi lesquelles les deux élus du groupe citoyen « Du bon sens à Passy » avaient émis un avis. Les cinq avaient exprimé les plus grandes réserves tout comme les élus municipaux d'opposition au conseil du 21 septembre. Quelques travaux peu coûteux auraient pu rendre ce lieu encore plus attractif. Une barre d'immeubles limitera bientôt les perspectives notamment sur l'avenue de Marlioz récemment rénovée.

Un bâtiment aussi massif, envisagé sur un espace qui permettait jusqu'alors aux habitants du quartier de se retrouver est un non-sens, voire, comme l'a souligné Annette Bordon, une aberration.  La visibilité à proximité d'un rond-point fréquenté, tout près de l'école de Marlioz sera grandement réduite ce qui ne manquera pas de poser un problème de sécurité.

 Annette Bordon et Michel Duby ont dénoncé cette erreur d'aménagement qui se fait au mépris de la vie sociale des habitants du quartier.

Il est également étonnant que le maire ait refusé de nous préciser quels  services seraient susceptibles d'être installés dans cet immeuble.

Le choix  de la majorité confirme un manque de lisibilité à long terme. Ici comme ailleurs, le maire et son équipe bradent les terrains communaux en les confiant à des aménageurs privés.

Le fait de prévoir dans un futur lointain un parc pour enfants dans l’enceinte du Passyflore ne compensera pas la disparition du square de l'Etoile.

  

Agriculture : vente de l'emprise foncière de deux chalets à Charbonnière et à Platé

 

La vente d'emprises foncières (terrains) sur lesquelles sont implantées des chalets d'alpage à des prix élevés (250 et 257 euros le mètre carré) a été acceptée. Ce prix servira de référence désormais à la vente de terrains et d'exploitations agricoles. L'installation d'agriculteurs sur la commune devient impossible.

Ces explications pourtant simples n'ont pas été entendues par les élus de la majorité. Le vote  de telles décisions contribuera à la disparition de l'agriculture.

Réaction d'agriculteurs que nous avons sollicités : « C'est du n'importe quoi ! ».

 

Grâce à Laurent Nardi et Sylvie Brianceau, la droite conforte ses positions au conseil communautaire

 

A la demande du préfet, la composition du conseil communautaire a été modifiée. Passy bénéficie de la présence de 3 délégués supplémentaires alors qu'ils étaient 9 auparavant.

Pour être légitimes, les listes présentées au suffrage des conseillers municipaux devaient être constituées de trois élus.

Les listes d'opposition, « Du bon sens à Passy » et « Passy 1 avenir » ont décidé de présenter une liste de rassemblement afin que la position de Christèle Rebet (Passy 1 avenir), seule élue d'opposition au conseil communautaire, soit renforcée. Celle-ci intervient régulièrement et joue son rôle d'élue responsable, les élus de droite de la majorité étant aussi silencieux au conseil communautaire qu'au conseil municipal.

C'est d'ailleurs cette attitude liée apparemment à un manque d'implication qui a fait réagir l'ancien maire de Passy, Gilles Petit-Jean, pourtant du même bord politique que le maire actuel. Dans le Dauphiné Libéré du 30 juin 2016, il déclarait : « A Passy, on s'amuse, on fait rire les autres ».

Portée par une volonté de rassemblement, une liste composée des deux courants les plus importants de l'opposition a donc été proposée au suffrage de l'assemblée. Elle était composée de Pome Hominal, Raphaël Castéra et Michel Duby.

Comme à son habitude, Laurent Nardi fustigeait le rôle des conseils communautaires mais annonçait sa candidature et celle de sa colistière Sylvie Brianceau dans une liste incomplète à cette instance intercommunale qui obtenait 2 voix : aucune chance d'être élus.

Il fallait 8 voix à la liste d'opposition « Du bon sens pour l'Avenir » pour obtenir un élu : cette liste de rassemblement n'en a obtenu que 6. Dommage ! L'engagement politique au service de Passy et de l'intérêt général vaut mieux que des attitudes politiciennes qui font les beaux jours d'une droite qui méconnait les dossiers communaux. La distribution des biens communs acquis au profit du privé et l'incapacité à gérer sont pourtant de plus en plus perceptibles.

La position de la droite au conseil communautaire est ainsi renforcée. Grâce à qui ?   Laurent Nardi qui affirme être le porteur de la voix de la gauche de la gauche … a donc permis de conforter

le nombre d'élus de la bonne droite classique de Passy  à la Communauté de Communes du Pays du Mont Blanc.

Allez comprendre … !

 

Restauration scolaire du Plateau d'Assy : une triste démission

Les élus ne notre groupe au conseil municipal ont depuis toujours soutenu le fonctionnement du restaurant scolaire du Plateau d'Assy.

En raison de l'implication de l'association des parents d'élèves et du choix qui, en 1995, avait permis de maintenir  une organisation de cogestion, amicale-municipalité sous le mandat Perrin, les enfants du Plateau ont pu bénéficier d'un service exemplaire .

La présence d'un cuisinier remarquable, Rémi Klein,  a contribué à ce que ce service public donne satisfaction aux familles concernées et aux enfants qui fréquentaient ce restaurant.

Les municipalités Tissot puis Petitjean, craignant d'être mises en cause en termes de responsabilité tentaient de transférer la compétence à la SODEXO, imposant ainsi la confection de repas beaucoup plus stéréotypés.

Les élus de notre groupe face à cette volonté de transfert, soucieux de l'intérêt général, avaient sollicité l'avis du tribunal administratif de Grenoble. La réponse d'un avocat de la commune avait consisté à réclamer 5000 euros d'indemnités à chacun des conseillers du groupe citoyen, moyen de les faire taire, démarche qui avait été abandonnée par le maire Petitjean, à la veille de son départ de la mairie, en 2014.

L' implication des parents et le choix de produits frais achetés dans les circuits courts de proximité, grâce au professionnalisme et à l'implication d'un véritable « chef » accompagné d'une équipe soudée, avaient cependant pu être maintenus.

La municipalité  Kollibay, ignorant apparemment tout de l'histoire de l'amicale de parents du Plateau, profitant du départ de Rémi Klein, tente à nouveau de faire disparaître un fonctionnement pourtant très satisfaisant. Les enfants du Plateau devraient manger comme ceux du bas.

Face à cette méconnaissance de l'histoire et à la volonté de ne pas « s'embêter », nous avons interrogé le maire dans une lettre ouverte au conseil municipal du 30 juin, expliquant la situation puis posant quelques questions sur l'avenir du restaurant. (cf lettre ouverte au maire, ci-contre).

Au moment des questions ouvertes, en fin de conseil, le maire refusait qu'une explication sur l'histoire de l'amicale et du restaurant soit donnée, demandant une lecture simple des questions qui lui avaient été transmises.

 

  • Est-ce par désintérêt ou par crainte que l'évidence du bien fondé du restaurant scolaire le déstabilise ?
  • Pourquoi ce refus d'une réflexion collective et cette absence de volonté de tenir compte de l'histoire locale qu'il semble ignorer ?

En effet, il interdisait toute explication complémentaire quant à l'histoire de Passy, toute argumentation quant à  l'évidence d'un fonctionnement qui donne satisfaction ?

« Posez vos questions sans commentaires Monsieur Duby ... ».

Les réponses administratives sans analyse de l'adjoint aux affaires scolaires laissent craindre la baisse de la qualité du service rendu.

Aucune réflexion sur les raisons de l'absence de déchets alimentaires au Plateau (2 grammes par élève et par jour) par rapport aux autres restaurants scolaires de la commune ( plus de 150 grammes d'après l'adjoint aux affaires scolaires ).

Ce dernier annonçait un changement radical de fonctionnement, le nouveau cuisinier étant recruté par la SODEXO en sa qualité de prestataire de service.

Cette absence d'analyse et de recul du maire et de son adjoint, serviteur fidèle, et cette volonté de confier la gestion des services à des sociétés privées correspond à une manière pour les élus de se désinvestir et de fuir leurs responsabilités

 

Nous craignons une nouvelle fois une baisse du service public.

Cette attitude renvoie à la conception même du rôle des élus de la majorité.

Sont-ils là pour parader ou doivent-ils réellement s'impliquer, réfléchir à des réponses possibles quant à l'aménagement du territoire et non brader les terrains communaux ou les services au profit du privé ?

Cette manière de se débarrasser des problèmes est révélatrice d'une conception réactionnaire où le paraître domine et où l'intérêt général n,'étant pas perçu, il est abandonné.

 

 

 

 

 

Communiqué de presse

Passy le 20 mai 2016

 

Camping de l'Ecureuil, un manque de transparence

 

Le bail de 25 ans accordé à la filiale de Mont-Blanc Immobilier pour exploiter le Camping de l'Ecureuil a été signé par la commune de Passy.

Considérant que d'autres choix étaient possibles que de reconduire un bail et que celui-ci ne garantit pas suffisamment les intérêts de la commune, nous avions déposé un recours le 15 février 2016. L'objectif était que la préfecture examine juridiquement les termes du document.

Dans la réponse reçue le 2 avril, les services de l'état se déclarent incompétents car ce bail est considéré comme un contrat de droit privé. Ils se prononcent uniquement sur la délibération qui, elle seule, n'appelle pas de remarque de leur part. Dont acte.

Partageant le même constat, Michel DUBY et Annette BORDON se joignent à nous. Ayant voté contre l'adoption de ce bail lors du conseil municipal du 17 décembre 2015, ils dénoncent également un dossier qui manque de transparence.

Pour rappel :

  • aucune commission municipale compétente n'a été convoquée,
  • aucune réunion d'information pour le placement en redressement judiciaire de l'ancienne société gérante, le 11 mars 2015,
  • aucune réunion préalable au jugement du Tribunal de Commerce du 23 juin 2016.

 Comme le prévoit la loi, la Mairie a bien été consultée par le Tribunal de Commerce. Information que le Maire a gardée pour lui. Lors de son audition, il a proposé la suppression de la dette de 37 000 euros (et 29 000 euros à échoir) due à la commune par l'ancienne société titulaire du bail si Mont-Blanc Immobilier était retenue !

Les magistrats lui ont rappelé qu'il ne pouvait pas faire de différence entre les candidats. Cette démarche était d'autant moins nécessaire que sur les deux postulants, un dossier était arrivé hors-délai. Ainsi, Mont-Blanc Immobilier était de fait favori, même si son offre était inférieure (45 000 euros contre 75 000 pour l'autre candidat).

Par conséquent nous considérons que l'attribution du bail du Camping de l'Ecureuil pose deux problèmes. Un problème de transparence vis à vis du Conseil Municipal où la neutralité de la commune n'est pas établie du fait de la proximité de l'équipe KOLLIBAY avec la société bénéficiaire. Un problème de maîtrise de la commune sur la gestion de son patrimoine (absence d'engagements d'investissements, sous-location  du restaurant possible uniquement à une filiale de Mont-Blanc Immobilier sans avis de la commune etc...) et de la durée du bail de 25 ans que nous jugeons excessive.

Alors que Passy est engagée dans deux diagnostics touristiques, l'équipe KOLLIBAY brade le patrimoine. En tant que conseillers municipaux d'opposition, nous représentons aussi les Passerands et sommes très attachés à défendre l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous dénonçons la gestion de ce dossier par le Maire.

Raphaël CASTERA, Christèle REBET, Michel DUBY, Annette BORDON


 


Sauver la poste !

Sauvons les deux dernières postes de Passy : ferme opposition du groupe « Du bon sens à Passy »  et de l'Association Citoyenne de Passy à la réduction des horaires des bureaux de poste sur la commune:

 

Suite à une rumeur persistante dans la commune, les deux élus du groupe citoyen « Du bon sens à Passy », Annette Bordon et Michel Duby ont interpellé le maire dans une lettre ouverte au conseil municipal dès février 2016 en expliquant l'importance de ces mesures inquiétantes pour les habitants de Passy.

La réponse du maire s'était alors voulue rassurante mais très floue.

Loin d'être convaincus par ces propos, quelques semaines plus tard, nous interrogions le délégué du groupe départemental La Poste : nous attendons toujours sa réponse.

Un collectif réuni le 23 mai rassemblait une cinquantaine de personnes. Dans cette assemblée, l'ensemble des participants parmi lesquels les représentants des trois groupes d'opposition  du conseil municipal décidaient de demander l'inscription d'une délibération sur le sujet au conseil du 26 mai. Un adjoint du maire alors présent affirmait qu'il était trop tard pour le faire et tentait de freiner la détermination de l'assemblée.

La fermeté payait car pour le conseil municipal du 26 mai, le maire et sa majorité de droite inscrivaient une délibération allant dans ce sens.

Michel Duby, en ouverture de ce conseil s'amusait de cette « réponse spontanée » du maire.Il se réjouissait que la demande de l'opposition unie ait payé. Il soulignait cependant la nécessité de de rester extrêmement vigilants vis-à-vis de la poste qui subit les contrecoups de politiques libérales hostiles au service public.

« Il faut bien avoir conscience que le moyen le plus sûr de réduire les injustices sociales, de faire vivre les valeurs de liberté, d'égalité, de solidarité, c'est d'entretenir, de soutenir et de développer les services publics.

Ces valeurs sont portées par la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale.

     Comment instruire la jeunesse sans un fort soutien aux écoles, aux collèges, aux lycées ?

     Comment se soigner et permettre l'accès aux soins pour tous  sans soutenir et développer les hôpitaux ?

     Comment créer et renforcer le lien social sans les services publics de proximité parmi lesquels la Poste ?

     Comment entretenir les routes, les bâtiments publics, les espaces communs, l'accueil des enfants  dans les crèches, l'aide aux familles …  sans la fonction publique territoriale ?

     Comment aider les plus démunis sans les services sociaux ?

Ce n'est pas la première fois que le service postal est menacé à Passy. Il a été maintenu entre 1995 et 2001, alors que j'étais adjoint au maire, grâce au dialogue établi avec les services de la poste. Nous avions alors obtenu l'installation du centre de tri postal à Passy alors qu'il était installé dans des conditions difficiles au parc thermal du Fayet. En raison de ce lien solide et des propositions de la municipalité d'alors, les postiers avaient bénéficié de conditions de travail bien meilleures en s'installant près de l'entreprise MBI, à côté  de la salle Pernot. Le service pour la population  passerande avait ainsi été conforté. »

Michel Duby insistait sur l’importance de développer des liens forts avec les services afin de les soutenir en cas d'attaques contre ceux-ci et que la municipalité devait accompagner la mobilisation déterminée du collectif dans la durée.

Il demandait le retrait d'une phrase contenue dans la délibération qui affirme qu'en cas de « baisse de l'activité constatée sur les 36 derniers mois, il est possible de modifier l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste".

Le refus du maire de soustraire cette phrase est la preuve d'une mollesse et d'un manque de détermination évident. Pour cette raison, la vigilance et la mobilisation citoyenne sont nécessaires.

Annette Bordon expliquait à son tour que la disparition d'un bureau de poste aura pour conséquence la perte supplémentaire du lien social et qu'elle contribuera à la diminution du nombre d'habitants à Passy.

Autour du collectif constitué, autour de l'Association Citoyenne de Passy toujours active, autour de ces deux élus impliqués au sein des commissions et des conseils municipaux, restons mobilisés.

Refusons toute tentative de fermeture des bureaux de poste, refusons toute réduction  des horaires des bureaux de poste de Chedde et du Plateau d'Assy.

Signons la pétition en ligne sauvez les deux dernières postes de Passy !!

Seule, la détermination collective fera barrage à la volonté de faire disparaître des services publics essentiels à la vie de notre commune.



Conseil municipal du 18 décembre 2013.

Ce conseil a été surtout consacré au vote de modifications au tableau des effectifs.

 Il a surtout permis de poser une nouvelle fois le problème de santé publique

lié à la pollution de l'air.

Après quelques échanges polémiques entre deux élus qui réglaient leurs comptes, Michel Duby revenait sur ce sujet essentiel.

« Le seuil d'alerte aux particules fines fixé à 80 microgrammes par M3 d'air a été dépassé plus de dix jours consécutifs début décembre dans la vallée de l'Arve. Sur l'ensemble de l'année, la législation française accepte une tolérance de trente-cinq jours ; nous en sommes à cinquante-cinq jours.

L'impact sur la santé est incontestable. Un courrier signé par cinquante-neuf médecins vient d'être adressé aux autorités préfectorales.

Si les militants associatifs engagés ont porté plainte contre l'Etat et ont obtenu la mise en place par le préfet d'un Plan le Plan de Protection de l'Atmosphère, celui-ci ne doit pas rester un simple morceau de papier dédouanant l'Etat.

Ce document prévoit par exemple le report des véhicules Poids-lourds du transit international (euros 3) sur l'autoroute ferroviaire sous exploitée, Aiton-Orbassano pour les transporteurs internationaux. En raison des lois européennes qui prévalent sur le territoire français et au nom de la concurrence qui ne doit pas être faussée, cette mesure ne semble pas pouvoir s'appliquer. »

Face à cette impuissance de l'Etat, Michel Duby proposait l'expérimentation à Passy d'une autre mesure du PPA : la réalisation d'un plan de déplacement d'entreprise qui devrait s'appliquer à toute entreprise de plus de cinquante employés. Il suggérait que la mairie qui compte plus de deux-cent-trente employés soit à l'initiative dans ce domaine et se montre exemplaire. Passy a un patrimoine naturel qui mérite d'être valorisé et protégé tout à la fois. En raison de son histoire,  il demandait que la commune soit porteuse du slogan

« Passy, la montagne à l'état pur ! »

Il proposait au maire la réunion d'urgence d'une commission consacrée à ce problème majeur afin d'agir concrètement : la réflexion collective devrait conduire à des  suggestions simples qui  pourraient être  rapidement mises en oeuvre, notamment au moment des pics de pollution.

Myriam Saler rappelait sa demande du début de mandat qui allait dans le même sens et qui avait alors été accueillie avec indifférence.

Cette proposition était retenue par le maire. Sera-t-elle suivie d'effet ?

Michel Duby annonçait qu'il rencontrerait avec d'autres responsables d'associations le Sous-Préfet vendredi 20 décembre afin de demander l'application de mesures urgentes face aux problèmes de santé publique liés à la pollution de l'atmosphère.

 En tant qu'élus citoyens,  Myriam Saler et Michel Duby seront attentifs à ce que des actions concrètes soient menées en faveur de ce  bien commun qu'est l'air que nous respirons  aussi bien par l'Etat qu'au niveau communal.

Compte-rendu du conseil du 28 novembre 2013

 

…........... mais quel menteur !

Ce conseil a débuté par une nouvelle prise de bec entre Gilbert Perrin et Alain Roger, au sujet de leur séparation et de l'éclatement de leur groupe MVEP regroupant PS/PC/Vert ; Alain Roger  concluait en direction de son ancien colistier : « Mais quel menteur ! ».

 

Plusieurs délibérations après avoir été commentées par quelques élus  ont été votées par l'ensemble du conseil municipal.

 

Autres délibérations ayant suscité débat :

 

- Protection sociale des élus :

une décision modificative vise à créditer un compte de charges au titre de la protection sociale des élus pour un montant complémentaire de 15 000 euros.

Michel Duby a fait observer que les élus d'opposition, contrairement à ceux de la majorité, ne bénéficient d'aucune indemnité et ne coûtent rien à la commune.

Ne demandant évidemment rien pour lui-même, il constate que son niveau d'investissement militant est non seulement bénévole mais qu'il a un coût.

 

- Clôture du budget annexe les carrières : avenir de la plaine de Passy ...

        Ce budget est arrêté après des années de procédure judiciaire. Cette décision finalise la volonté affirmée dans les années quatre-vingt-quinze de ne plus exploiter les granulats dans cet espace sensible, « poumon vert » de la plaine qui a été ainsi jusqu'alors relativement préservée.

          Cependant, Michel Duby déplore fortement la décision de la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc d'engager une étude pour installer dans la plaine une nouvelle déchetterie.

        Il s'étonne que le président de la communauté de communes, maire de Saint Gervais, n'ait pas réservé dans le PLU de sa commune d'espace pour une déchetterie. Les élus de ce syndicat placé sous la houlette de celui-ci, « ont annoncé le lancement d'une étude pour la création d'une nouvelle déchetterie dans la plaine pour que celle du SITOM à Passy soit destinée uniquement aux professionnels ». Messager du 14-11-2013

Michel Duby  a alors affirmé son total désaccord face à ce constat : en aucun cas, des élus de la communauté de communes ne peuvent faire des propositions pour Passy, à la place des conseillers municipaux de la commune.

« Nous ne pouvons plus accepter de recevoir, à Chedde notamment, les nuisances des autres communes. Je m'engage à mener un combat sans merci contre quiconque se permettra de toucher à la plaine de Passy. »°

 

 

° Dans un article du Messager du 13 mai 2013, Jean-Marc Peillex président de la communauté de communes et maire de St Gervais affirmait déjà sa volonté d'harmoniser le fonctionnement des déchetteries :

« Si la déchetterie de Chedde est un jour réservée aux professionnels, après, il faudrait une déchetterie à Passy pour les particuliers mais où ? »  demandait Jean-Marc Peillex.

Jean-Marc Peillex doit avoir une bonne idée pour installer quelques nuisances supplémentaires sur le territoire passerand. Il serait peut-être temps de lui rappeler les limites de notre commune qui doit être gérée par les Passerands.

 

- Inauguration du carrefour de l'aérodrome

« Certains d'entre nous avons assisté à l'inauguration de ce nouveau carrefour attendu depuis très longtemps.

Vous avez entendu comme moi le message d'autosatisfaction et d'autosuffisance du conseiller général qui s'est félicité du projet qu'il n'a pas manqué de s'attribuer.

Il a omis de signaler que l'argent investi est celui du contribuable et que les demandes des maires successifs de Passy en direction de la présidence du conseil général et de la SNCF ont également permis de faire aboutir ce projet. »

Simple oubli qui a été corrigé par Michel Duby au cours ce même conseil et qui a été approuvé par Gilles Petit Jean..

 

 

Conseil du 17 octobre
 

Mieux vivre ensemble à Passy explose : suite … mais pas fin, les Passerands attendant impatiemment l'écriture du prochain acte.


Nouveau grand moment démocratique en début de conseil.


Souhaitant éviter une nouvelle explication et des comportements puérils entre les élus du parti socialiste, le vert et les représentants du parti communiste, le maire, dans un esprit d'apaisement, avait fait poser sur la table au début du conseil des cavaliers avec le nom de chacun des élus qui s'était vu attribuer une place bien identifiée en 2008. Afin de ne pas être assis les uns à côté des autres, le groupe Perrin du PCF qui appartenait jusqu'en septembre au groupe socialiste, communiste et vert Mieux Vivre ensemble à Passy s'est délibérément installé aux places réservées aux élus de la majorité. Au fur et à mesure de leur arrivée, le groupe PS d'Alain Roger s'est retrouvé  tout près du maire, à la place des adjoints.

Abasourdi par ces enfantillages qui sont révélateurs  de la guerre des tranchées verbales et d'une approche politicienne suicidaire pour la gauche à la veille des élections municipales, le maire demandait le retour du bon sens. Gilbert Perrin accompagné de deux colistiers solidaires se levait alors en grommelant étonné que personne ne le supplie de rejoindre sa place et décidait de suivre le conseil des rangs du public,

Nous constatons que ces effets théâtraux ridicules sont bien éloignés des attentes et des préoccupations des Passerands.

Ces « responsables » des partis de gauche en  déconfiture auraient-ils donc autant besoin de leur étiquette politique pour  défendre l'intérêt général et pour occuper une place de plus en plus contestée au conseil municipal ?

Bien triste image de la gauche « encartée » à Passy qui nous conforte dans la volonté d'indépendance de notre courant citoyen, soucieux de servir l'intérêt général avec les convictions qui nous animent !

 

Nouvelle augmentation du prix de l'eau, pour la quatrième année consécutive


 Depuis 2009 et une première flambée de 18,3 %  (0.93 euros en 2008, 1,10 euros en 2009), le prix du m3 d'eau potable et de son assainissement n'a jamais cessé de progresser.

Si nous intégrons l'assainissement, le m3 est passé de 2,74 euros en décembre 2010 à 3,43 euros à compter du 1er janvier 2014 soit une progression supplémentaire de 25,1 %.

Une augmentation constante du prix de l'eau de 4 centimes par an est prévu jusqu'en 2020.

Comme il l'avait fait au cours des délibérations précédentes concernant ces  hausses répétitives, Michel Duby a repris les arguments qu'il avait déjà avancés.

Conformément à un article de l'ONU de 2010 qui affirme le droit fondamental d'accès à l'eau potable de tout homme, il serait souhaitable de réfléchir à une tarification progressive prenant en compte le volume d'eau consommé.

Les besoins vitaux en eau d'une personne sont estimés de 5 à 15 litres d'eau. Afin de ne pas rester les bras ballants à observer de loin les grands principes, il serait possible à Passy d'offrir les premiers m3 nécessaires à la vie.

Cette décision permettrait une baisse significative de la facture d'eau des petits consommateurs. Une majoration progressive s'appliquerait en fonction du volume d'eau utilisé.

Les gros consommateurs peu économes verraient leur facture évoluer ce qui permettrait de trouver les recettes nécessaires à la modernisation du réseau.

C'est une démarche novatrice qui a cependant été initiée et expérimentée dans plusieurs villes de France.
C'est une démarche écologique puisque c'est une incitation à moins consommer.
C'est une démarche sociale en direction des ménages les plus modestes, qui s'appliquent à réduire leurs dépenses dans les circonstances difficiles actuelles.
Michel Duby expliquait que, même si cette proposition n'a pas été retenue jusqu'alors, il serait intéressant qu'elle soit examinée au sein d'une commission à créer.

Après 4 années de d'explication, cet avis a enfin reçu  un accueil intéressé, le maire et son premier adjoint reconnaissant la pertinence de la proposition.

Pourtant, malheureusement, cet encouragement à poursuivre la réflexion n'était pas entendu car tous les conseillers, de la majorité comme ceux du parti socialiste, du parti communiste ou même celui du parti  des  verts ont voté pour une tarification uniforme sans aucune prise en compte de l'intérêt écologique et qui pénalisera une nouvelle fois les personnes aux ressources modestes.

Seuls, Myriam Saler et Michel Duby s'exprimaient  contre cette nouvelle augmentation injuste du prix de l'eau.

 

 

Conseil du 26 septembre 2013
Vign_Vign_bombe

Mieux vivre ensemble à Passy explose

Le conseil du 26 septembre s'est ouvert par la lecture d'une demande émanant de l'élu Gilbert Perrin.

A quelques mois des prochaines élections municipales, celui-ci,  responsable du parti communiste local réclamait de quitter le groupe politique auquel il appartenait, dirigé par un des ex-responsables du parti socialiste local, Alain Roger, qualifiant ce dernier dans un courrier rendu public de « Mussolini ». Ce groupe appelé « Mieux vivre ensemble à Passy » se décompose, ses membres ne se supportant plus et refusant apparemment de travailler ensemble.

S'ensuivaient alors des échanges vifs et des invectives entre les deux protagonistes, Gilbert Perrin du PCF et Alain Roger du PS.

Gilbert Perrin réclamait alors que les  fidèles du PS se décalent d'un rang autour de la table afin d'acter la séparation. Alain Roger refusait ce tour de passe-passe ridicule.

Rappelons que Michel Duby et Myriam Saler, conseillers municipaux de l'opposition, n'avaient pas souhaité, en tant que militants porteurs d'une parole de gauche indépendante, intégrer en début de mandat ce groupe. Ils en percevaient déjà le caractère artificiel et craignaient qu'il ne soit dominé par des enjeux politiciens et des querelles d'égos. Nous constatons que leur analyse était juste et que MVEP n'aura pas tenu la durée du mandat.

Les partis politiques sur le plan local doivent-ils être au service de l'ambition personnelle, bien éloignée de l'intérêt général ?

Après cette brillante joute entre les deux protagonistes et le maire, Michel Duby intervenait, regrettant la triste image de la politique locale auprès des électeurs honnêtes : 
                
«Notre souhait a toujours été de servir avant tout l'intérêt général, celui de tous les Passerands. A la veille des élections municipales, cette volonté  ne peut être que confortée. Nous vivons une mascarade lamentable,  grotesque qui nous encourage à poursuivre dans notre démarche citoyenne  de nous préoccuper avant tout de Passy. »

Les élus de droite ne pouvaient que s 'amuser de cette situation.

 « Votre groupe « Mieux vivre ensemble à Passy » ne s'intitulerait-il pas mieux « Mal vivre ensemble à Passy » se moquait l'un d'eux. »

 

Garantie d'emprunts pour la construction de vingt logements sociaux au chef-lieu,  de  quarante-six logements avenue des Grandes Platières.

Le conseil a dû se prononcer pour des garanties d'emprunts concernant des logements sociaux qui font défaut à Passy. L'implantation de ces logements avait suscité de vifs débats, tant les conditions de réalisation ne semblaient pas maîtrisées par les élus de la majorité porteurs du projet.

Les interrogations portaient sur l'implantation de telles structures dans des espaces limités.

Michel Duby a rappelé sa demande d'études d'un schéma de circulation avant la réalisation de ces travaux : le chef-lieu est saturé au moment de la rentrée et de la sortie des classes. A-t-on envisagé l'impact de la nouvelle population scolaire sur les effectifs d'une école déjà surchargée ?
Faute de places, l'ouverture d'un poste d'enseignant, donc d'une classe, a été refusée par la municipalité ce qui aurait permis de décharger le nombre d'élèves par classe.

Les mêmes questions pouvaient être posées au sujet des quarante-six logements implantés à proximité du carrefour du collège, en bordure de l'Ugine sur  un terrain classé partiellement en zone rouge dans le plan de prévention des risques naturels, avenue des Grandes Platières.

L'ignorance du coût de l'aménagement d'une cuisine centrale et l'absence de montage financier étaient constatées par tous.

Malgré ce manque d'anticipation évident, afin de ne pas léser les familles en attente de logements sociaux, Michel Duby et Myriam Saler décidaient d'accepter que la commune accorde une garantie d'emprunts aux
prêts locatifs réalisés par la Société d'Economie Mixte de l'Ain ( SEMCODA ) pour le projet des Grandes Platières. De même, ils votaient la participation de la commune à hauteur de 45 500 euros pour la construction de 12 logements locatifs et la garantie d'emprunts souscrits par Haute-Savoie Habitat pour l'opération de l'allée des Myosotis au chef-lieu.

Conseil municipal du Jeudi 25 avril 2013

 
Convention d'entretien et financière pour l'aménagement du carrefour de l'aérodrome

Une convention est établie entre la commune de Passy et le département de la Haute-Savoie dans le cadre de l'aménagement du carrefour de l'aérodrome.
Elle a pour objet, entre autres, de répartir les charges d'entretien et d'exploitation avant la mise en service de l'ouvrage, entre la commune et le conseil général.
Le coût prévisionnel total s'élève à 5 200 000 euros TTC. La répartition financière est la suivante :
  • 3 277 000 euros à la charge du département
  • 1 923 000 euros à la charge de la commune.

Michel Duby, élu de l'opposition, a attiré l'attention du conseil sur cette négociation. Il constate que la part communale représente 36,9 % de l'opération. Il se permet un parallèle avec la réalisation récente du pont de St Gervais qui est pris en charge à hauteur de 79 % par le conseil général, 21 % restant à la commune, la somme totale engagée étant de 22 366 000 euros.

Il s'interroge sur la manière dont la négociation a été engagée et regrette que les intérêts de Passy n'aient pas été mieux entendus.

 
Répartition des sièges au conseil de la communauté de communes Pays du Mont-Blanc

Les choix du maire, largement contestés par l'ensemble du conseil, opposition et majorité confondues.

 

Le Préfet a rappelé aux communes qu'elles étaient invitées à se prononcer avant le 30 juin 2013 pour fixer la composition du conseil communautaire en vue du renouvellement électoral de 2014.
Rappelons que face à l'indécision des élus du secteur, le préfet a imposé un périmètre à cette communauté ainsi que les compétences prises en charge par la nouvelle structure.
Le conseil communautaire propose de reconduire la répartition des sièges définie sans concertation de leurs conseils par les dix maires représentant les dix communes, il y a quelques semaines. Cette répartition est très désavantageuse pour Passy et Sallanches. Si la loi était respectée, Passy devait disposer de 11 élus sur les 40 possibles, Sallanches de 14 élus.
Après négociation entre maires, Passy ne dispose plus que de 7 élus, Sallanches de 10 élus.

Ainsi, les deux villes les plus importantes de la communauté perdent leur influence et la majorité au sein du conseil au profit de plus petites communes, St Gervais gagnant un siège, Megève trois.
Deux élus de l'opposition  parmi lesquels  Michel Duby ont dénoncé ce procédé.
Ce dernier argumentait :

«  Si nous suivons la délibération proposée, les deux communes principales qui ont des intérêts communs acceptent de devenir
minoritaires.  Vous n'êtes pas sans savoir qu'après les élections de mars 2014, il y aura renouvellement des conseils municipaux. Il n'est pas acceptable de faire aujourd'hui des choix définitifs  qui seront imposés à des élus qui devraient être beaucoup plus sensibles aux intérêts de la commune. Nous entérinons une situation de faiblesse pour Passy pour l'après élections 2014 ».

Cette situation a permis au maire de St Gervais, peu soucieux des intérêts des autres communes, de prendre la présidence qui aurait dû revenir à un des représentants des deux grandes villes  de la communauté.

L'ancien maire de Passy, Yves Tissot déclarait alors que Passy était gagnante : signalons que deux vices-présidences ont été attribuées aux représentants de la commune dont l'une à lui-même.
Rappelons également que la fonction de vice-président s'accompagne d'une indemnité non-négligeable. Comme dit l'adage : « On n'est jamais aussi bien servi que par soi-même. »

A son tour, le maire Petit Jean appelait à maintenir ce désavantage pour Passy. Il affirmait ne pas vouloir revenir sur son vote et le choix pourtant fait en catimini. Il appelait donc ses colistiers à le suivre. La réponse était cinglante et le résultat du vote sans appel.

Vingt-deux élus, contre l'avis des deux derniers maires,  suivaient la proposition de redonner à Passy la juste place qui lui revient, cinq s'abstenaient, deux votaient pour. Les deux maires, l'ancien et l'actuel, ne pouvaient que constater que la non-prise en compte de l'intérêt de Passy dans ces instances n'est plus acceptée, même par les membres de leur propre équipe.

Nous n'osons croire que ces positions aient été liées à l'attribution des indemnités à  deux des vice-présidents de cette nouvelle structure.

Compte-rendu du conseil du 28 mars


Ce conseil a été consacré aux votes des subventions et des différents budgets.

Subvention 2013 au Foyer des Jeunes et d'éducation populaire

 A  la demande de la Caisse d'allocations familiales, l'un des financeurs  de la structure, mais aussi en réponse aux souhaits des parents, le centre de loisirs sans hébergement se devait cet été de prendre en charge 70 à 80 enfants.  Une cinquantaine d'enfants étaient accueillis jusqu'alors.

Afin d'atteindre cet objectif, il fallait anticiper une augmentation  de subvention de 9 250 à 12 000 euros. La majorité au conseil municipal a refusé de répondre aux besoins des parents qui travaillent l'été et le maintien de la qualité de ce  service public.Michel Duby a pourtant vainement expliqué que la diminution de cette ambition pénaliserait ces familles. En raison de ce désintérêt, la CAF ne manquera pas de revoir sa  participation à la baisse. 
Il actait à nouveau la disparition de la saison culturelle menée par des bénévoles du foyer et son remplacement par une autre programmation souhaitée par la municipalité, financée par les deniers publics,  beaucoup plus coûteuse.  Il regrettait que les événements culturels en lien avec l'éducation populaire, ouverts à tous, n'aient pas du tout été considérés : festival des Petits Asticots, troupe théâtral  des Allumeurs de lune composée de jeunes comédiens talentueux hauts savoyards qui interviendra à Passy fin juillet,  carnaval ou soirée cabaret,  semaine contre les discriminations et le racisme …

 

Vote des taux fiscaux

 Les conseils municipaux se voient de plus en plus privés des moyens dont ils devraient disposer, et perdent progressivement  leurs prérogatives. Le pouvoir décisionnaire est confié aux communautés de communes et les maires deviennent, comme le prétendait récemment le président de la région Rhône-Alpes Jean-Jacques Queyrane, de simples potiches.
 Certaines communes comme celle de Passy ont particulièrement bien anticipé … Il y aura éloignement des pôles de décision et perte de la démocratie de proximité.

Comme l'a rappelé Michel Duby au nom du groupe citoyen, les choix des gouvernements successifs conduisent à la perte d'autonomie et à l'asphyxie financière des communes : la taxe professionnelle a été  remplacée par un panier fiscal moins dynamique, où les montants possibles de recettes  échappent aux élus locaux. Les familles seront encore, dans ce contexte, davantage mises à contribution par le biais de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière.
Les communes voient les dotations d'état baisser (Dotation globale de fonctionnement : 3 815 902 euros en 2012, 3 750 000 euros en 2013) ; les compensations de la taxe professionnelle suite à sa disparition stagnent, sans aucune garantie sur leur pérennité.

L'appauvrissement des communes, garantes de la qualité de services publics de proximité, est un choix que l'on ne peut que dénoncer.


Modification des secteurs scolaires


 Michel Duby constate avec regret que les critiques apportées en début de mandat s'avèrent trois ans après totalement justifiées. « Nous savions que l'école du chef-lieu reconstruite sur un site instable dans un espace limité ne correspondait pas à l'évolution de la population scolaire. Nous observons que les problèmes de circulation et de parkings autour de l'école vont en s'amplifiant. Le permis de construire a été à deux reprises rejeté. Maintenant, alors que les effectifs sont là, il faut refuser l'ouverture d'un poste d'enseignant et répartir les élèves en trop dans les autres écoles. Quel gâchis ! ».

Par ailleurs, en raison des critères de dérogation, le déplacement d'enfants d'une même fratrie ou d'un enfant ayant commencé un cycle ne peut être imposé. Cette mesure inefficace sera effective  dans plusieurs années.

 Michel Duby rappelait que  le projet La Ravoire prévoyait huit salles de classe, un espace polyvalent destiné à l'accueil péri-scolaire et aux associations et une cuisine centrale qui aurait pu être mise en service  dès  2008.».

Face à ces constats objectifs, aucun argument n'a pu être avancé par l'équipe majoritaire.


 

 


Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

 

Projet d'aménagement de la forêt communale de Passy 2013/2032
 
Différents responsables de l'Office national des forêts, dont le garde forestier de Passy, ont présenté le projet d'aménagement  de la forêt pour la période 2013/2032.Il  ressort que cette forêt (990 ha) composée de 75 % de résineux et de 25 % de feuillus est mal desservie par les chemins.
Au-delà de l'aspect économique,  elle offre une protection naturelle aux captages mais prévient également les chutes de pierres, les glissements de terrains, les avalanches, l'érosion torrentielle. Souvent accessible, elle a une fonction environnementale, sociale et touristique essentielle.

Michel Duby s'interroge sur la composition de la forêt primitive qui comportait beaucoup moins de résineux. Il demande qu'après les coupes, des arbres mellifères soient plantés  afin de favoriser la biodiversité et compenser la perte de nectar qui met en difficulté l'apiculture dans notre commune, les abeilles, déjà victimes fragiles des pollutions diverses, ne trouvant plus à se nourrir.

Il souhaite l'évaluation d'un héliportage qui permettrait d'éviter la multiplication des dessertes et routes forestières. En raison de son coût excessif, cette proposition n'a pas été retenue.

 
Projet de lotissement : 12 logements sociaux, 8 logements en accession à la propriété prévus  allée des Myosotis, en contrebas de l'église.

Malgré la non-prise en compte de demandes répétées de la réalisation d'un schéma de circulation au chef-lieu et malgré les difficultés  constatées au quotidien à la sortie de l'école, Michel Duby  et Myriam Saler ont voté les différentes garanties d'emprunts demandées à la commune par Haute-Savoie Habitat, organisme qui portera ce projet.

L'absence de concertation et le manque d'écoute ne doivent pas  priver la population  des logements sociaux dont elle a besoin.

 

Révision du Plan de Prévention des risques naturels

 Monsieur le Préfet de Haute-Savoie a demandé en 2007 l'élaboration d'un nouveau  Plan d ' Exposition aux Risques naturels prévisibles (PER) appelé désormais Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP).

Les services de l'Etat, en l'occurrence le service Restauration des Terrains en Montagne, ont récemment proposé une lecture très restrictive des espaces en imposant des zones rouges sur tout le territoire communal. Cette définition  freinerait  considérablement  tout développement économique et social  dans notre ville.

Les risques pris en compte par le service Restauration des Terrains en montagne sont les avalanches, les mouvements de terrain et les crues torrentielles.

Le maire et les adjoints concernés auraient tardivement obtenu « un assouplissement de la doctrine de traduction pour l'aléa moyen de glissement de terrain. Ainsi, le dit aléa n'est plus de facto classé en zone rouge pour les zones non constructibles ». Cette formulation pompeuse relevée dans la délibération est pour le moins curieuse.

Le Maire semble se  réjouir que les secteurs en zone rouge de ce PPRNP qui ne sont pas constructibles en raison du risque de glissement de terrain ne soient plus « rouges » mais demeurent inconstructibles.

Nous ne voyons pas où se situe l'avancée.

Michel Duby a souhaité qu'une réserve soit adressée au Préfet concernant les crues torrentielles notamment pour les berges du Nant de Boussaz.
En effet, alors que tous les ruisseaux équivalents sur le coteau de Passy  ont « une zone rouge à prescriptions fortes » sur quelques mètres, ce torrent subit un élargissement incompréhensible de sa protection, en bas du hameau des Ruttets.  Ces surfaces constructibles, à proximité de
secteurs habités, sont plus importantes que l'espace classé en contrebas, près des rives de l'Arve considérées comme inondables.

Bien qu'il ait souligné l'incohérence de cette contrainte et qu'elle ait été reconnue par la majorité, la demande de réserve formulée par Michel Duby n'a pas été retenue.

 


Conseil municipal du 7 février 2013

 Débat d'orientation budgétaire

Le document préparatoire au débat d'orientation budgétaire transmis aux conseillers municipaux a été présenté par l'adjoint aux finances.

Les difficultés de la commune  trouveraient leur origine « dans la loi de finances 2012, l'accroissement des charges incombant aux collectivités locales, la réduction des dotations financières, la difficulté de recourir à des
emprunts nouveaux, la crise européenne... ».

S'il partage un certain nombre de ces constats, Michel Duby  a affirmé que « les crises économiques et financières étaient la conséquence de choix politiques, de la concurrence  libre et non faussée souhaitée dans les traités européens pourtant refusés par les Français en 2005 : au nom de la concurrence, le code du travail et les acquis sociaux en France sont alignés sur ceux des pays les plus démunis, des populations les plus pauvres. Le chômage s'accroit dangereusement, l'activité économique n'est plus jugée rentable , le déficit de la France a atteint alors, en 2012, 70 milliards d'euros... ».

Sur le plan local, au cours de la première année de mandat en 2008, les dépenses ont été mal contrôlées, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement. L'augmentation excessive  des impôts locaux payés par les Passerands était alors inévitable.  Michel Duby reconnait les efforts actuels de maîtrise  des dépenses de fonctionnement. Néanmoins, il souligne les incertitudes quant aux recettes et aux dotations d'Etat qui ont pour conséquence la perte d'autonomie fiscale des communes.

La création programmée d'un pôle public d'investissement pourrait casser le monopole des banques.
Il souhaite enfin la mise en place d'une commission locale associant majorité et opposition afin de définir les priorités d'investissements qui échappent aux adjoints ; ceux-ci réclament, eux-mêmes, de la part du maire,  plus de transparence dans ces choix.


 Fabrique de repas à la cuisine centrale du Passy-Flore


 Le maire propose la mise en concurrence du marché public relatif à la fabrication de repas pour les établissements publics de la commune.
Le marché notifié en 2009 arrive à son terme en juin 2013.

Michel Duby a proposé d'examiner à nouveau une gestion directe des restaurants  par des personnes  qualifiées et compétentes présentes sur le site. Le coût du service rendu à la population serait  moindre.
Il rappelle le fonctionnement du restaurant scolaire du Plateau qui reste remarquable en termes de qualité de repas produits grâce à l'implication des employés qui privilégient par ailleurs la filière courte.

La perte de la maîtrise du fonctionnement par l'amicale des parents d'élèves de l'école du Plateau d'Assy a fait perdre de la souplesse dans l'organisation et a pénalisé certaines familles qui n'ont plus accès à ce  service.
 


Réforme des rythmes scolaires


 En fin de conseil, Michel Duby a interpellé  à nouveau le maire et les conseillers sur la nécessité d'engager très vite une réflexion sur la modification des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré.

Il a proposé que cette réflexion dépasse le cadre communal tant la mise en place de la réforme paraît complexe car, comme le précise le décret du 24 janvier 2013, les mairies devront participer à l'organisation des activités pédagogiques complémentaires en intégrant le projet éducatif territorial élaboré conjointement par les services de l'état, en l' occurrence les professeurs des écoles, la collectivité et les autres partenaires intéressés.

Michel Duby a rappelé que parmi ces partenaires, la commune pouvait bénéficier de l'expérience acquise dans le domaine du périscolaire par le Foyer des Jeunes et d' Education Populaire mais également de l'engagement des associations de parents d'élèves, notamment de l'APAELPA, association des Parents d'élèves de Passy qui regroupe toutes les écoles de la commune.


L'adjointe aux affaires scolaires expliquait que la municipalité n'étant pas prête à appliquer cette réforme à la rentrée de septembre 2013, elle demandait le report de l'application du décret à la rentrée de 2014.

La commune perdrait alors l'aide de cinquante euros par élève (soit plus de 50 000 euros pour Passy) qui pouvait être attribuée en septembre 2013 pour l'organisation de ces activités.

La commune demanderait une dérogation pour une demi-journée d'enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin.

Michel Duby et Myriam Saler se sont dit prêts à participer activement à cette réflexion collective au sein d'une commission indispensable qu'il faudrait rapidement créer pour le suivi d'un tel projet.

 

 

Compte-rendu du conseil du 25 octobre 2012

Une tradition bien installée à Passy : les manifestations contestant les décisions arbitraires du maire et de sa majorité.

A nouveau, le conseil n'a pas pu commencer à l'heure en raison, cette fois-ci, de la présence de manifestants, membres du club de triathlon local. Ils contestaient un manque d'information et de concertation qui les prive d'accès à la piscine.
Après les manifestations de syndicalistes appelés à soutenir des employés communaux injustement sanctionnés, d'autres Passerands inquiets des risques pesant sur les finances de la commune en raison de la volonté du maire de réaliser une patinoire olympique aussi onéreuse qu'inutile, de parents d'élèves du Plateau d'Assy choqués de la remise en cause sans concertation de la gestion du restaurant scolaire qui donnait pourtant satisfaction à tous ou de représentants de l'école de musique, voici que des sportifs ont demandé et obtenu de pouvoir intervenir publiquement avant le conseil du 25 octobre faute d'avoir été entendus.
De manière surprenante, le maire Gilles Petit-Jean avouait être habitué à ces manifestations de contestation de ses décisions ou de ses choix politiques. Il reconnaissait avoir suivi cette affaire de loin et donnait rendez-vous au président du club la semaine suivante.
Le correspondant de presse du Dauphiné Libéré s'étonnait dans son compte-rendu « qu'il faille à Passy devoir manifester ainsi pour avoir un dialogue. »

Désignation des représentants de la Commune à la future Communauté de communes

Suite à l'indécision des élus des communes du Pays du Mt Blanc et à leur incapacité à s'entendre, le préfet de Haute-Savoie a fixé lui-même le périmètre de la communauté de communes du Pays du Mont Blanc. Un planning d'évolution de cette intercommunalité a été fixé.
Il a été demandé au conseil municipal de désigner 7 représentants qui siègeront pour Passy à la Communauté.
Les compétences éventuelles de la nouvelle structure, obligatoires ou optionnelles, ont été listées :
  • choix d'une nouvelle fiscalité, aménagement de l'espace,
  • développement économique et touristique,
  • protection et mise en valeur de l'environnement,
  • équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire...
Michel Duby a regretté que le vote bloqué par scrutin de liste ne permette pas de choisir les représentants qui, selon leurs compétences et leurs intérêts, seraient les mieux à même de défendre les intérêts des Passerands.

Permis de construire au Communal de Marlioz sud pour la réalisation d'une cuisine centrale et de 46 logements locatifs à vocation sociale

Après la lecture poussive de l'adjoint à l'urbanisme qui manifestement découvrait la délibération, l'opposition s'est étonnée que le problème de la parcelle concernée par cette réalisation, placée en zone rouge dans le Plan de prévention des risques et des inondations, ne soit pas évoqué.
Michel Duby regrettait que ce dossier ne contienne ni avant-projet, ni schéma de circulation dans un secteur sensible, pas plus que le courrier que le maire aurait reçu en début de semaine des services de l'état évoquant la disparition des risques d'inondation. L'analyse de l'évolution de la population scolaire dans le secteur n'est pas non plus évoquée. Il regrettait qu'aucun élu de la majorité n'ait contrôlé le dossier de présentation avant de le soumettre à l'avis de l'assemblée. Face à l'expression de cette vérité, Messieurs Tissot et Pangalos, vexés, ont essayé de renverser la situation en accusant l'élu qui intervenait d'être contre toutes les propositions de la majorité par principe. Ils niaient en cela une volonté de dialogue dans un souci reconnu de l'intérêt général.
L'attitude de Mrs Pangalos et Tissot, révélatrice d’un sens de la démocratie douteux, n’a manifestement pas été appréciée par le public présent dans la salle du conseil.


Conseil municipal du 25 septembre 2012

Budgets supplémentaires

Le vote des budgets supplémentaires a été l'occasion de souligner le souci partagé de trouver actuellement des prêts pour le financement des investissements communaux. Alors que les besoins s'élevaient à 2 200 000 euros, 700 000 euros ont été proposés par les banques. Michel Duby est alors intervenu pour rappeler les promesses du candidat à la présidence de la République qui avait repris l'idée de la création d'une banque d'investissement ou d'un pôle financier public d'investissement défendu par des associations d'élus et dégagé des seuls critères de rentabilité immédiate.
Concernant le budget de l'eau, Alain Roger, responsable du groupe socialiste, demandait d'examiner la possibilité d'une facturation tenant compte des volumes d'eau consommés par l'usager. Il reprenait partiellement en cela une proposition faite par Michel Duby au nom du groupe citoyen de gauche. Rappelons que l'augmentation uniforme du prix de l'eau avait été soumise au conseil municipal et voté par le groupe socialiste.
Michel Duby rappelait les explications qu'il avait alors données et qui avaient justifié sa position, son refus d'augmenter à l'aveugle le prix du M3 d'eau. L'application d'un tarif progressif permet à chacun d'accéder à un droit fondamental qui est celui de l'eau. Il semble normal, alors que ce droit a été rappelé à l'ONU, que les quelques premiers M3 vitaux soient offerts à toute famille pour couvrir ses besoins vitaux. L'application du tarif progressif qu'il proposait est évidemment écologique puisqu'il incite à une réduction de la consommation. Il est également rentable puisque les consommateurs peu regardants sont amenés à davantage supporter les coûts de ce service public.
Michel Duby se félicitait de voir l'évolution tardive du second groupe d'opposition qui s'empare de ses propositions et regrettait que sa position n'ait pas été acceptée lors de l'augmentation uniforme des tarifs. Seuls, Myriam Saler et lui-même avaient refusé de voter cette modification injuste du prix de l'eau. (cf. article "Le prix de l'eau" en bas de page et les extraits présentés ci-contre)



Déclassement des écoles de Maffrey, la Motte, les Plagnes, les Ruttets, Joux et Bay


Les écoles de hameaux ont été progressivement abandonnées. Après avoir demandé l'avis du préfet qui, en tant que garant de l'application des politiques d'austérité actuelles, ne pouvait qu'approuver la démarche de désaffectation des bâtiments et leur déclassement du service public, le maire propose une dernière délibération. Celle-ci prévoit de « procéder à la mise à bail ou à l'aliénation » de ces classes uniques ; il s'agit de perdre tous droits sur ces anciennes écoles pour ainsi procéder à leur vente.

Une nouvelle fois, Michel Duby a été amené à exprimer ses plus vives réserves face à la politique, localement acceptée, de fermetures de postes d'enseignants dans les classes uniques.

« En agissant de la sorte, vous perdez toute possibilité de maintien de service public de proximité. Vous n'anticipez pas l'évolution possible de la population scolaire. Ces écoles peuvent retrouver leur fonction et leur rôle de lieux de vie dans les villages isolés et bien identifiés de la commune.
Elles doivent être considérées différemment selon leur lieu d'implantation. Bay pourrait à nouveau rendre service aux familles d'enfants d'âge maternel, Joux, La Motte, Les Ruttets ont une valeur patrimoniale. »

Cette volonté de mener une réflexion collective sur ces bâtiments en tenant compte de l'évolution possible des populations n'a malheureusement pas été entendue puisque la majorité a voté cette délibération lourde en conséquences.




Michel Duby et Myriam Saler proposent une motion contre le percement d'une deuxième galerie au tunnel du Mont Blanc

Michel Duby et Myriam Saler ont écrit un courrier au maire afin que soit proposée au conseil municipal une motion contre le percement d'une deuxième galerie au tunnel du Mont Blanc, qui ne ferait qu'aggraver l'inquiétude grandissante des habitants face aux problèmes de pollution de l'atmosphère. Celle-ci, initiée par la communauté de communes de Chamonix, a finalement été votée à l'unanimité moins une voix.
Conseils municipaux du 31 juillet suspendu par le maire
et
reporté le dimanche 5 août 2012 au petit matin, à 8 heures

Les frustrations d'un maire :
comment affirmer une autorité qui fait défaut ?



Personnel


Si les délibérations concernant le personnel n'ont pas toujours été, depuis 2008, votées par l'opposition, c'est que le maire et son équipe, peu au fait des obligations statutaires, oubliaient de consulter le Comité Technique Paritaire, instance de concertation obligatoire dans une commune.
Ces élus, peu impliqués jusqu'alors dans la vie municipale, découvraient la gestion administrative des employés territoriaux, les contraintes de la fonction publique territoriale et les spécificités propres à Passy.
Les règles liées à la gestion du personnel ayant été respectées, les conseillers municipaux de l'opposition ont, au cours du conseil du 31 juillet 2012, voté huit délibérations se rapportant aux ressources humaines.


Foncier
Vente non maîtrisée d'une parcelle communale

Nous sommes aujourd'hui en droit de nous interroger sur l'absence de maîtrise des dossiers présentés au conseil concernant le foncier et la conduite de projets.
En effet, au cours de la même réunion publique, l'adjoint à l'urbanisme se lançait dans la lecture d'une délibération proposant la vente d'une parcelle communale située près de l'Institut Médico Educatif, longeant la voie communale dite « Avenue des Grandes Platières » et nécessitant le déclassement du domaine public d'une bande de 170 M2 le long de cette route. La vente rapporterait à la commune, selon l'estimation des domaines, environ 500 000 euros.
Les conseillers de l'opposition interrogeaient alors le maire et son équipe sur l'existence d'une étude nécessaire d'aménagement afin de ne pas obérer les possibilités de développement du secteur. Les inquiétudes provenaient aussi du fait qu'il n'a pas été envisagé de plan de circulation d'ensemble alors que l'avenue Paul Eluard qui dessert le collège et le quartier des Cèdres rouges débouche sur la voie des Grandes Platières, à l'endroit précis de l'implantation d'un bâtiment d'activités et d'habitation accueillant un cabinet d'orthodontie. Ils s'étonnaient surtout que le dossier ne contienne aucune explication sur le projet lui-même.

Alors que le maire contredisait un de ses propres adjoints en confirmant, à juste titre, l'absence d'étude d'aménagement, l'adjoint à l'urbanisme accusait les conseillers de l'opposition de manquer de curiosité puisqu'il existait, paraît-il, au service urbanisme des informations qui n'avaient pas été jointes à la délibération.
Cette attitude laissait supposer une légèreté stupéfiante dans la préparation du dossier.
Il était donc demandé à l'assemblée de voter une délibération sans que le projet ne soit joint au dossier de présentation !

Le maire  accusait alors l'opposition d'être déjà en campagne pour les prochaines élections municipales / à chaque remarque ou questionnement concernant un dossier, à chaque divergence de point de vue, l’opposition est aussitôt accusée par le maire de "penser aux prochaines élections municipales".
 Faut-il donc ne rien dire et tout laisser faire ?
Face à cette mauvaise foi, les membres de l'opposition demandaient une suspension de séance puis décidaient de quitter le conseil. En raison d'une faible fréquentation des élus de la majorité, le nombre de conseillers n'était plus suffisant et le maire, très en colère, était contraint d'interrompre le conseil municipal, réclamant à ses conseillers une plus grande assiduité.
« Vous avez intérêt à être là la prochaine fois ».
Le maire, dans la foulée, envoyait une nouvelle convocation pour un autre conseil municipal le dimanche 5 août à 8 heures. Comme s'est amusé en début de séance à le rappeler Michel Duby, conseiller d'opposition, « cette convocation à 8 heures le dimanche matin le rajeunissait car elle le renvoyait à son passé et aux réflexes des « pions » chahutés qui collaient leurs élèves de leurs collèges ou de leurs lycées un jour de congés ou le week-end pour tenter de rétablir l'ordre ». Cette décision digne de figurer dans un livre comique des records doit-elle être considérée comme le fait marquant du mandat et ne traduit-elle pas un manque élémentaire d'autorité ?
S'il exprimait une possible adhésion à « la création d'un bâtiment d'activités et d'habitation accueillant un cabinet d'orthodontie », il s'étonnait que le dossier ne contienne qu'un compromis de vente et qu'un plan succinct du projet. Hors le rez-de -chaussée, « les niveaux supérieurs seraient composés de plateaux libres à aménager et d'un appartement. »
« Après 5 années de responsabilité à la tête de la commune, il est étonnant qu'aucun élu de la majorité ne vérifie les dossiers avant le conseil municipal. Vous avez appris, avec l'aide des services à présenter des délibérations financières contenant tous les éléments nécessaires à la prise de décision. Pourquoi ne faites-vous pas de même à l'urbanisme ? »
Il s'interrogeait sur les garanties apportées concernant ces éventuels plateaux en raison du peu d'éléments présentés. Des conseillers impliqués ne peuvent toujours pas avoir une idée claire pour faire un choix en toute connaissance de cause.
Il insistait sur la nécessité de réfléchir à un schéma global de circulation avant toute cession de terrain en bordure de l'avenue des Grandes Platières.
« Cette étude doit permettre de réfléchir à l'aménagement futur du quartier afin d'offrir à tous les habitants de Chedde et notamment aux jeunes du collège la possibilité de rejoindre leur établissement scolaire en toute sécurité. N'oublions que le nouveau rond-point SNCF va modifier les flux de circulation dans le bas de la commune. »
Face à l'absence de réponses aux questions posées, il annonçait pour cette délibération son abstention.

Culture

Reprise en main par la droite de la saison culturelle mise en place par le Foyer des Jeunes et d'Education Populaire.


Le vote à l'unanimité dimanche 5 août d'une convention de partenariat culturel entre la commune de Passy et le lycée du Mont-Blanc a été l'occasion pour Michel Duby de revenir sur la disparition de la saison culturelle organisée depuis 2009 par le FJEP.
Alors que la commune n'avait pas prévu les moyens de mettre en place une saison culturelle dans le nouvel espace animation du Parvis de Fiz, après la construction de celui-ci, les bénévoles du foyer ont investi l'idée d'élaborer un ensemble de propositions cohérent qui a eu pendant 4 ans un succès certain.
Cette année, les amateurs de culture ont pu apprécier la venue d'une compagnie de danse hip-hop (la compagnie Alexandra N'Possee) qui a réussi à mettre en vie des scènes de l'histoire des Etats-Unis.
Ils ont pu admirer le sens de l'équilibre des clowns de le compagnie Carré Curieux. La cérémonie des Assy Awards organisée par la commission cinéma du FJEP a contribué à redonner vie à la vieille salle du Plateau qui a connu un remplissage record. Ce festival du court-métrage a permis aux amateurs de tenter l'aventure de la réalisation dans une ambiance festive. D'autres animations étaient plus particulièrement réservées au public scolaire et ont été élaborées en partenariat avec l’ Education Nationale.
Au mois d'octobre, à partir d'une conférence gesticulée de Franck Lepage, était engagée une réflexion sur l'enseignement et la réussite scolaire et universitaire des jeunes en France.
Enfin les conditions de travail dans les usines, les conséquences de celles-ci sur la vie quotidienne des ouvriers et des employés étaient, la veille du 1er mai, l'objet d'échanges et d'une réflexion approfondie avec un public averti.

Ces dernières propositions étaient-elles vraiment choquantes ? Le fait d'oser parler du monde du travail dans une salle de spectacle méritait-il d'être sanctionné ?

Aux interrogations de Michel Duby au cours de plusieurs conseils municipaux sur cette reprise en main par la mairie, peu d'arguments sérieux. La seule réponse apportée était que la nature des spectacles était jugée trop engagée.
Il est regrettable que ces points de vue définitifs soient avancés par des élus qui n'ont pas pris la peine de se déplacer pour assister à la moindre représentation et qui se contentent de répéter des lieux communs, des « choses entendues » sans afficher la moindre volonté de regarder de face la qualité des propositions, l'engagement des bénévoles, la satisfaction du public, des enfants, des enseignants accueillis dans le cadre scolaire.

Dans une période de restriction budgétaire, le coût de la nouvelle saison culturelle qui devra intégrer la création de nouveaux postes risque de connaître des dérapages que la municipalité aura bien du mal à cacher.
Les bénévoles du FJEP qui accueillaient les artistes à domicile, préparaient leurs repas, jouaient les techniciens en montant et démontant le matériel n'ont pas apprécié ces décisions prises sans volonté de concertation.

Par ailleurs, Michel Duby regrettait que la venue des Allumeurs de lune, compagnie composée de jeunes acteurs talentueux du département regroupés pendant le temps des vacances, n'ait pas suscité plus d'intérêt de la part du maire et de son équipe puisqu'aucun élu n'était présent à cette brillante soirée. Le public de connaisseurs composé de deux cents personnes venues de tout le département a applaudi à tout rompre ces jeunes comédiens.

 
Compte-rendu conseil du 28 juin 2012

• Comptes administratifs


C'est à partir de supports réalisés par le service comptabilité que les élus ont eu à se prononcer sur les comptes administratifs 2011. Les élus de l'opposition ont souligné la clarté des documents présentés qui permettent aux conseillers qui le souhaitent de percevoir l'évolution des dépenses et des recettes sur une année.
Le premier adjoint chargé des finances a été à l'écoute des commentaires des trois élus de l'opposition qui sont essentiellement intervenus et a reconnu la pertinence de leurs remarques.
Les interventions selon les budgets ont permis d'exposer les désaccords, les divergences ou les points de consensus.

Michel Duby constatait que les impôts payés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière et foncier non bâti) représentaient 45,8 % des recettes en 2010.
Suite aux décisions prises par le gouvernement Fillon, ils représentent aujourd'hui 57,1 %.
Il exprimait ses inquiétudes quant aux perspectives suite aux déclarations du nouveau premier ministre, l'objectif de l'Etat étant désormais « stabilité budgétaire» et non plus « rigueur ».
Ce positionnement appelle à la plus grande des prudences.
En raison de la non-prise en compte de leurs remarques et de leurs propositions au cours de la présentation des budgets précédents qui a eu pour conséquences l'augmentation excessive des impôts et une nouvelle tarification de l'eau et de l'assainissement, les élus de l'opposition Michel Duby et Myriam Saler n'ont pas approuvé les comptes administratifs du budget principal et de ces deux budgets annexes.


• Arrêt du projet du Plan local d'urbanisme


Le Plan local d'Urbanisme a été élaboré par le cabinet d'études Poutissou. Il a été présenté en réunion publique le 14 juin 2012.

Après la lecture par le maire d'un résumé de la délibération ce 28 juin, les élus de l'opposition dont certains ont pu participer aux réunions d'élaboration du plan, ont souligné l'importance de ce dossier.
Des doutes étaient exprimés par rapport aux secteurs issus du remembrement-aménagement qui a permis le maintien de zones destinées à l'agriculture dans le plan d'organisation de sols précédent (POS). Sous la pression de l'Etat, une de ces zones disparaîtrait.

Michel Duby soulignait la présence massive de zones rouges dans le plan de prévention des risques naturels (PPRN) en cours de révision.
« Arrêter le PLU sous cette forme, en acceptant autant de zones rouges limitant les possibilités d'extension alors que des aménagements importants ont été réalisés afin de sécuriser les bordures de ruisseaux, de torrents ne risque-t-il pas de freiner le développement de Passy ?
Quelles marges de négociation après ce vote restera-t-il aux élus pour obtenir des modifications de ces zones une fois le PLU voté ? Les particuliers dont les terrains ou les maisons figurent dans ces zones voient désormais la valeur de leur patrimoine considérablement baisser. Le maire aurait-il une soudaine crédibilité auprès des services de l'Etat et des élus nationaux pour obtenir une prise en compte de remarques éventuelles après ce vote alors qu'il n'a pas obtenu l'écoute de ces mêmes services avant la présentation de cette délibération ? »

Myriam Saler rappelait à son tour que bien que le PLU soit attendu depuis une trentaine d'années, les quelques mois supplémentaires à la négociation de garanties pour les Passerands lésés par le plan de prévention des risques naturels n'étaient pas du temps perdu.

Le maire affirmait alors que les services de l'Etat ne reviendraient pas sur le PPRN et qu'il fallait voter ce soir le PLU sans réserve, qu'il agirait ensuite pour défendre les intérêts des habitants de la commune.
Michel Duby, qui le matin même avait participé en sous-préfecture de Bonneville à une réunion concernant la mise en place du Plan de Protection de l'Atmosphère demandait, alors, en quoi le PLU prenait en compte les problèmes de santé publique liés à la pollution de l'air.
Face à ces questions de bon sens qui concernent la vie publique, l'absence de réponses amenait quelques membres de la majorité et une grande partie de l'opposition à ne pas voter le Plan Local d'Urbanisme.

Conseil du 27 avril 2012

Désaffectation des écoles de Maffrey, La Motte, les Plagnes, les Ruttets, Joux et Bay.

Après avoir sollicité l’avis du préfet (délibération du 15 décembre 2011), le maire demande au conseil d’accepter la désaffectation de plusieurs bâtiments scolaires de la commune qui hébergeaient des classes uniques.
Les postes d’enseignants ont été successivement fermés, malheureusement sans réaction de la part de la municipalité, en 2008 pour l’école des Ruttets, en 2009 pour l’école de Joux, en 2010 pour celle de Bay. Une classe qui était accueillie à l’école de la Motte a été délocalisée à l’école du chef-lieu en 2009.
Michel Duby a signalé qu’il n’y a rien d’étonnant à ce que le préfet qui applique les directives gouvernementales, accompagne la municipalité dans ces décisions de fermetures : 150 000 postes de fonctionnaires et d’enseignants n’ont-ils pas été fermés depuis 2007 ?
Dans des réunions publiques, le maire a indiqué que l’entretien des écoles coûtant cher, il envisageait également la fermeture de l’école de Chedde le Haut.
Michel Duby expliquait alors qu’il fallait garder la possibilité de maintenir des services publics de proximité et que l’Ecole Publique permettait de tisser un lien social indispensable, aussi bien dans les quartiers que dans les hameaux. Il constatait qu’aucune projection par rapport à l’installation de nouvelles familles dans les secteurs de Bay, Joux, la Motte et les Ruttets n’avait été réalisée. ll demandait la création d’une commission d’étude pour envisager l’avenir de ces bâtiments et ainsi éviter leur vente.
L’école de Bay, complémentaire à l’école du Plateau pourrait, entre autres, accueillir un jour à nouveau des élèves de maternelle : les déplacements pour ces très jeunes enfants seraient moindres
Le maire maintenait alors sa décision de désaffecter ces bâtiments qui pourraient être destinés à la vente : « Je vous propose de voter la délibération maintenant et de réfléchir en commission après , comme nous le demande Michel Duby .»
Ce dernier, non sans humour, dénonçait une nouvelle fois la méthode douteuse utilisée par le maire, la réflexion devant, en principe, précéder le vote d’une délibération.



Réfection de la toiture du bâtiment d’accueil de Plaine Joux

Au-delà de la réfection de la toiture du chalet d’accueil situé à l’entrée de Plaine-Joux, il serait utile de réfléchir à l’affectation de ce bâtiment et à la place réservée à l’office du tourisme, à l’école de ski et à la salle d’exposition de la réserve naturelle en cours de rénovation.



Communication, intervention de Michel Duby par rapport aux gens du voyage

Michel Duby a apporté un démenti à ce qui a été écrit dans la presse concernant l’aire d’accueil des gens du voyage. « Elle sera désormais gérée par le syndicat mixte […] du fait de la reprise en régie, le syndicat mixte est en train d’installer un nouveau système informatique qui permettrait une gestion informatique […]. En attendant la réouverture, un groupe de caravanes est stationné à côté de l’aire de Passy sur un terrain appartenant à un agriculteur local qui –aurait- donné son accord ».
Michel Duby dénonçait cette contre-vérité, l’autorisation de stationner n’ayant jamais été donnée par l’agriculteur nommé. Il s’étonnait qu’un problème informatique n’ait pas pu être résolu avant le mois de mai, ce qui justifie la fermeture d’une aire destinée aux gens du voyage : il s’interrogeait sur le suivi de ces dossiers par les élus, incapables d’obtenir l’ouverture d’un portail pour un équipement informatique qui n’a pas été réalisé à temps.
Conseil du 5 avril 2012
Projet La Ravoire : l'abandon d'un projet public.

En vendant la propriété de La Ravoire acquise en 2001 sous la municipalité Perrin, le maire actuel et sa majorité montrent une nouvelle fois une absence de capacité à se projeter dans le futur.
Cette remarquable propriété de quatre hectares avait été achetée moins d'un million d'euros au comité central d'entreprise de la SNCF dans la perspective de construire l'école du chef-lieu. Les négociations et la conduite de ce dossier avaient été confiées à Michel Duby, alors 1er adjoint sous l'autorité du maire Gilbert Perrin.

A qui profitera ce projet immobilier peu structurant ?


En revendant cette propriété à deux sociétés immobilières, STS et JPB investissement dont les sièges sont situés à Nîmes, le maire, très fier de lui, annonçait en conseil municipal privé, le 21 mars, une belle plus-value, reconnaissant en cela les difficultés financières de la commune. France Domaine a en effet estimé le terrain à 3 000 000 d'euros.
D'après les investisseurs, ce projet comprendrait une résidence senior d'environ 75 logements. Ce type d'habitat n'est pas facilement accessible aux personnes âgées disposant souvent de revenus insuffisants. Il y aurait également 30 logements en accession à la propriété, 26 locatifs aidés, 14 logements individuels. Les bâtiments actuels, laissés à l'abandon depuis une dizaine d'années, seraient détruits. La villa en amont, le Dérochoir, accueillerait 2 appartements multi générationnels, « sources de création d'emplois » d'après le maire.
Ce sont donc environ 145 nouveaux logements qui seraient construits dans cet espace.
Le groupe MVEP a émis des doutes sur la fiabilité financière des sociétés partenaires, à l'origine du projet, puis a exprimé le choix de voir la réalisation d'une maison de retraite.


Rappel historique


Comme il l'avait déjà fait au cours du conseil municipal privé du 5 avril, Michel Duby, au nom du groupe citoyen, a rappelé l'esprit qui, en 2001, a prévalu à l'achat de cette propriété. Il s'agissait certes de réaliser une école dans un espace protégé, dédié à l'enfance. Mais au-delà de cette structure, il était envisagé d'installer une cuisine centrale grâce à laquelle 400 repas destinés aux élèves de l'ensemble du bas de la commune auraient pu être préparés. Un restaurant scolaire d'une centaine de places aurait permis aux enfants du chef-lieu de manger sur place.
Des espaces dans les bâtiments rénovés devaient être dédiés à une école de musique, à une bibliothèque mais aussi à un centre aéré destiné à l'ensemble des enfants de Passy.
« Nous constatons donc qu'il s'agissait bien d'un projet structurant, ambitieux qui fait cruellement défaut à Passy et qui est totalement absent dans le nouveau lotissement » insistait Michel Duby.


Des contraintes fortes oubliées


Il rappelait les contraintes du terrain lui-même qui n'ont manifestement pas été expliquées aux acquéreurs et prises en compte dans la présentation par l'architecte.
En effet, les études de sols réalisées par le cabinet d'hydro- géo avait en 2000/2001 signalé des obligations quant aux voies de circulation et aux aménagements possibles. Les rapports de cette époque, toujours d'actualité, étaient cités :
« L'accès en déblai nous semble très déstabilisateur vis-à-vis de la plate-forme et ce, même pour des pentes de talus faibles. […] limiter la hauteur des talus de déblai à 0,50m. [...] tenir les talus sans chose lourde en parement.
RD 13 (route départementale entre Passy et Chedde) : ne pas charger en aval de la RD 13. »

Afin de prendre en compte ces remarques signalées, un plan de circulation d'ensemble avait été réalisé.
Rien pour l'instant en ce sens dans le nouveau dossier.
L'implantation de parkings, en aval du terrain, dans un secteur représenté sur le plan topographique « en mouille » -c'est-à-dire marécageux- n'avait pas été accepté par l'ingénieur hydro géologue analysant la nature des terrains. Cet espace est pourtant réservé aux 75 logements destinés aux seniors et aux 14 logements individuels.
E
nfin, concernant le bâtiment le Dérochoir destiné à accueillir des personnes âgées dépendantes, les conclusions des études d'alors étaient les suivantes : « Il apparaît souhaitable de ne pas créer de logements dans ce bâtiment du fait de sa structure mais également de son accès... ».
La connaissance de ces éléments, pourtant incontournables, intrinsèques au dossier, n'étaient en possession ni de potentiels acquéreurs, ni des élus de la majorité. Le projet annoncé pourrait bien être modifié au dépend /aux dépens ? de la population locale âgée qui aura difficilement les moyens de s'installer dans de pareilles résidences.


Préserver l'intérêt public


Michel Duby soulignait que la plus-value espérée (2 000 000 d'euros) aujourd'hui due à la confiance établie dans les années 2000 entre les élus et le comité d'entreprise SNCF ne justifiait pas que l'on ne prenne pas, aujourd'hui, le temps de mener à bien une réflexion collective.
Il invitait le conseil à être acteur dans ce dossier afin que l'intérêt public soit préservé et qu'il soit à l'initiative de la réalisation d'un pôle de vie (salle polyvalente, petit commerce...), qui fait cruellement défaut. Les habitants du coteau se verraient ainsi, grâce à une action politique, offrir la possibilité de tisser les liens indispensables à une communauté.


Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2012

Saison culturelle du Foyer des jeunes


Depuis trois ans, l'organisation de la saison culturelle de Passy avait été confiée au Foyer des Jeunes et d'Education Populaire de Passy. Une commission s'est alors appliquée à construire un ensemble de manifestations de grande qualité.
La compagnie de danseurs virtuoses, Alexandra N'Possee interprétant une pièce chorégraphique « S'Tasunis » a contribué à valoriser les élèves du club de hip-hop du FJEP. La représentation théâtrale « Nous avons tous ma même histoire », destinée aux collégiens et aux lycéens, a permis d'engager une réflexion sur le statut de la femme dans la société.
Le dernier spectacle de cirque, intitulé « Carré Curieux », a suscité l'enthousiasme d'un auditoire d'enfants et d'adultes, fasciné par le sens de l'équilibre, la virtuosité et la générosité des quatre artistes en scène. Peu d'élus municipaux étaient présents dans la salle.
Pourtant, sans concertation, le maire et sa majorité ont décidé de reprendre en mains l'organisation.
En tant que président du FJEP, Michel Duby a demandé le respect de l'engagement pris par le maire de recevoir les membres de cette commission afin d'expliquer les raisons obscures de cette reprise en mains qui sera bien plus coûteuse pour la commune.
A suivre.

Vote des budgets


Budget principal

Après avoir rappelé les dépenses excessives et mal contrôlées du début de mandat, Michel Duby a dénoncé le désengagement constant du gouvernement vis-à-vis des collectivités ce qui conduit à leur étranglement.
« La suppression de la taxe professionnelle a réduit l'autonomie financière des communes alors que les dépenses sociales sont en forte progression, que les dotations de l'Etat aux collectivités sont gelées jusqu'en 2013. D'autres compensations ne sont pas garanties.
En raison de la réduction de nos ressources, nous allons à pas forcé vers la communauté de communes alors que nos représentants ne portent pas les exigences légitimes de Passy.
Les communes ne vont plus avoir les moyens d'investir alors qu'elles assurent 73% des investissements publics.
Les services en étant moins assurés laisseront la place à des prestataires privés inaccessibles à l'ensemble de la population ».
Malgré les sympathies de la majorité pour le parti du président de la République actuel, ces affirmations justifiées n'ont pas été contestées par l'assemblée « qui ne fait pas de politique ».

Budget eau/assainissement

La participation de la commune au syndicat de la station d'épuration située sur Passy, en bas de l'Orangerie, a une nouvelle fois augmenté, passant de 438 433 euros en 2011 à plus de 500 000 euros en 2012.
En 2008, Michel Duby avait été le seul élu du syndicat à refuser la demande de modification des taux émanant des élus de St Gervais et des Contamines défavorable à Passy. Celle-ci avait été ensuite maladroitement acceptée par la nouvelle équipe municipale qui n'a pas compris que ses homologues de l'autre versant de l'Arve, plus affûtés, faisaient preuve d'anticipation dans le but de faire baisser leurs coûts au détriment de notre commune.
Les Passerands ont mesuré depuis les conséquences de cette démission. Le calcul actuel de répartition se fait à partir du volume d'eau arrivant à la station sur chacune des deux files séparées (celle de St Gervais, celle de Passy), mais aussi en fonction des charges de pollution et d'une estimation de la population DGF (population sédentaire et touristique réunies).
Michel Duby, en tant que délégué au syndicat, signalait que depuis plusieurs jours, la file de St Gervais n'alimentait plus la station. En raison de la panne d'un filtre, l'eau arrivant de cette conduite était reversée dans la file de Passy, comme cela s'était déjà produit au cours des mois précédents (16 journées en janvier de détournement de l'eau sur Passy).
Le maire, honnêtement, manifestait son étonnement d'être informé en public, alors que deux élus de sa majorité participent aux réunions du syndicat.
Comme Myriam Saler et Michel Duby l'ont dénoncé, les mauvais choix du début de mandat contribuent à pénaliser fortement les finances des ménages.

Budget de Plaine-Joux


En raison d'un hiver exceptionnellement enneigé, le budget de Plaine-Joux est excédentaire.
« A-t-on pu évaluer l'impact et l'utilité des nouveaux canons à neige ? » (« enneigeurs » terme plus doux pour désigner les mêmes machines).
Silence et sourires gênés dans la salle du conseil.



Avis du conseil municipal sur le gaz de schiste


Suite à la demande déposée par Michel Duby, le conseil a émis un avis négatif concernant l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste dans la vallée de l'Arve.
Michel Duby remerciait alors le maire Gilles Petit-Jean d'avoir pris en compte cette requête qui a été votée à l'unanimité.
Alors que les associations, de simples citoyens ou des élus recherchent les moyens de retrouver une qualité acceptable de l'air dans notre région, il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres sources de pollution. Celle-ci concerne surtout les réseaux d'eau et les nappes phréatiques.
Autre scandale : les procédures d'autorisation échappent aux communes concernées.

Compte-rendu du conseil du 1er mars 2012

Installation de vidéo-protection

Dans le cadre de la mise en place du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), la commune de Passy a décidé de se doter de systèmes de vidéo-protection. Cette procédure consiste à mettre en place des caméras dans des lieux déterminés afin d'enregistrer les passages de personnes susceptibles de commettre des actes de malveillance. Son déploiement est encouragé par le gouvernement qui apporte des aides financières. La commune sollicite une subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance. Dix-huit caméras seront ainsi installées.

Tout en soulignant le travail qui se fait dans le cadre de ce CLSPD auquel il participe, Michel Duby et Myriam Saler se sont interrogés sur le rôle et l'efficacité de la vidéo-protection.

La prévention dans ce contexte est-elle prouvée ?

D'après leurs recherches, la diminution d'actes délictueux en lien avec la vidéo-surveillance n'est pas démontrée. Lorsqu'il y a baisse des crimes et délits dans des villes équipées, les cités ou quartiers voisins qui n'ont pas installé de tels systèmes de surveillance ont constaté le même recul en raison de mesures éducatives, sociales mises en place parallèlement : c'est le cas de Lyon qui a vu son taux de délinquance baisser dans tous les quartiers, équipés ou non (- 30%). Dans la même période, la diminution de la délinquance a été curieusement plus importante à Villeurbanne (- 48%) qui ne dispose pas de caméras.
Même constat à Nice par rapport à Aubagne ou Arles.
Nous ne doutons pas que la vidéo-surveillance puisse parfois permettre d'élucider certaines affaires.
S'appuyant sur une étude rigoureuse de la revue Pour la science réalisée par un directeur du CNRS, Michel Duby et Myriam Saler exposent cependant l'inefficacité de la vidéo-surveillance pour dissuader les auteurs de délits ou de crimes en général. Le sentiment de sécurité ressenti s'estompe rapidement.
Ces recherches ont été réalisées aux États-Unis, en Australie et en Angleterre sur la base de statistiques policières.
Ce choix n'est-il pas, en France, un besoin de pallier une politique nationale qui a conduit à supprimer des milliers de postes de fonctionnaires participant à la sécurité ?

L'enquête démontre, cependant, que seuls, les lieux délimités ou clos avec des points d'accès ou de sortie bien déterminés (parkings à fort risque à Londres avec un taux élevé de vols) seraient davantage sécurisés avec un tel système.
Michel Duby et Myriam Saler soulignent le problème du coût pour Passy (80 000 euros d'installation) et dénoncent en France un véritable marché de la vidéo-surveillance (600 millions d'euros) dont l'efficacité n'est pas prouvée. Avec cet argent, ils proposent plutôt de renforcer les dispositifs existants de prévention sociale et de s'éloigner de cette logique répressive. La chambre régionale des comptes, citée par Myriam Saler, apporte la preuve qu'une augmentation des moyens humains aurait plus d'impact que l'installation de caméras.
Michel Duby et Myriam Saler regrettent que l'information concernant ce dispositif ait été présentée dans le bulletin municipal avant que le conseil ait délibéré.
Craignant une atteinte à la liberté de tous les citoyens, s'agissant d'un débat de société, ils proposaient une consultation de la population comme cela s'est fait dans la ville de Nérac (Lot et Garonne : 230 000 euros pour 7 caméras programmées).
Malheureusement cette demande a été rejetée par la majorité.


Programme d'habitat social sur des terrains communaux au chef-lieu


Cette délibération propose une majoration du volume constructible relative à la hauteur et à l'emprise au sol pour un programme comportant des logements locatifs sociaux, allée des myosotis.
Pour l'opposition, la réalisation de cet ensemble de 20 logements en lieu et place des préfabriqués n'est pas adaptée au chef-lieu. De possibles places de parking à proximité de l'école disparaîtraient encore.
Un ramassage scolaire collectif dans ce secteur sensible en raison des pics de fréquentation (rentrée et sortie des élèves quatre fois par jour) aurait dû être envisagé depuis longtemps.
Ce même lotissement pourrait être implanté en contrebas de cet espace. Refusant de prendre en compte ces considérations et ne souhaitant pas approfondir la réflexion, le maire décide de passer en force et de voter la délibération.
Inutile de rappeler qu'en l'absence d'un plan de circulation autour de l'établissement le permis de construire de l'école du chef-lieu a été invalidé par le tribunal administratif fin 2011.
La même erreur stratégique est reproduite dans ce nouveau projet.


Projet de cuisine centrale


Un programme de logements sociaux, en plus de la cuisine centrale pour les scolaires, pourrait être envisagé au lieu-dit « Les communales de Marlioz Sud », compromettant l'aménagement du carrefour desservant le collège. Les remarques de l'opposition n'étant à nouveau pas prises en compte, Michel Duby a rappelé que le projet de l'école du Chef-lieu implantée à la Ravoire comportait une cuisine centrale capable de fournir 400 repas en restauration traditionnelle de qualité, semblable à celle qui était gérée par les parents d'élèves de l'amicale du Plateau.
Ce service n'a pu être rendu en raison de l'obstination politicienne des 2 maires Tissot et Petit Jean à vouloir reconstruire l'école dans un virage qui reste dangereux, qui n'a pas pu être sécurisé, au mépris du contribuable puisque le coût de ce nouveau projet était intégré dans le projet La Ravoire.
Signalons par ailleurs que le terrain des « communales de Marlioz » est partiellement en zone rouge dans le Plan de Prévention des Risques. Il suffirait pour le maire de le déclasser pour qu'il devienne constructible.


Intercommunalité

Depuis 2007, à la demande du président de la République, une réforme des collectivités territoriales a été envisagée. Sous le prétexte d'une nécessaire concurrence, il s 'agit en fait de promouvoir des politiques de rigueur sur nos territoires. Les communes disparaîtraient et seraient regroupées en établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et prendraient la forme de communautés de communes.
A Passy, les élus de l'opposition ont été invités à participer à un comité de pilotage qui s'est réuni à quatre reprises. Nous en avons remercié le maire.
Cependant, face à l'absence de l'autorité nécessaire pour mener à bien cette réflexion, Monsieur Galice, ancien directeur général des services dans notre commune a été chargé d'assumer une mission de conseil.
Les élus de la majorité, au cours de ces réunions, se sont vertement opposés entre eux ; un des délégués de Passy au syndicat intercommunal affirmait être seul en mesure de conduire ce dossier.
Avec d'autres élus de l'opposition, Michel Duby réclamait une méthode de travail qui amène à choisir les compétences qui pourraient être prises en charge prioritairement dans cette future communauté de communes : l'eau et l'assainissement, les transports collectifs, le ramassage des ordures ménagères... avis manifestement partagé par Monsieur Galice.
Malheureusement, face aux indécisions du maire et à l'absence de pilotage politique, le préfet a imposé au 1er janvier 2013 le périmètre de cette communauté de communes. Les missions de ce nouveau syndicat seront définies plus tard.
Où va-t-on ? Aujourd'hui, personne n'est en mesure de répondre à cette simple question.
Alors que Passy aurait pu être à l'initiative de propositions qui soient favorables à l'ensemble du Pays du Mont Blanc et s'impose comme ville pilote dans ce nouveau regroupement, notre commune est à nouveau à la traîne.
La délibération votée le 1er mars s'est donc contentée de confirmer le périmètre de la communauté des dix communes réunies dans le syndicat intercommunal actuel : tout ça pour ça...!
En raison de l'absence de perspectives, les élus de l'opposition ont voté contre cette proposition.


Affaire Fréquelin ...suite à un communiqué du maire en fin de conseil

Rappel : Un chalet magnifique a été réalisé en 1996 sur l'emplacement d'un ancien bâtiment complètement détruit sur le désert de Platé, écrin minéral de lapiaz alors en voie de classement.

Le maire d'alors, Gilbert Perrin, avait donné par courrier une simple autorisation à la famille Fréquelin alors que tous les habitants de Passy, lorsqu'ils bâtissent une maison déposent une demande de permis de construire en bonne et due forme. Plusieurs adjoints avaient alors contesté ce passe-droit, affirmant que le site inscrit de Platé méritait plus de respect. Ils craignaient un recours des amoureux de la montagne contre cette construction puisque la sensibilité du site nécessitait l'aval administratif des Bâtiments de France ou de la DDASS ainsi qu'une autorisation préfectorale qui n'exemptait pas d'un permis de construire.

Après de nombreuses procédures judiciaires, Mr Fréquelin qui avait pourtant bénéficié des faveurs du maire, s'est retourné contre la commune, réclamant en dommages et intérêts la coquette somme de 310 000 euros ; celle-ci avait été ramenée par la cour administrative d'appel à 180 626 euros.
Après un appel en conseil d'Etat, la ville a été définitivement condamnée à verser aux consorts Fréquelin la somme de 90 744 euros.
Les signataires d'une pétition, très médiatisée en août 2009, défendant les intérêts privés de Mr Fréquelin, ont-ils pensé que celui-ci, en retour, demanderait aux contribuables passerands une telle compensation financière ?






Débat d'orientation budgétaire
Compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2012

Le débat d'orientation budgétaire est un moment important au sein d'un conseil municipal ; il devrait permettre à chaque courant de pensée qui anime l'assemblée, à chaque conseiller de faire part de ses réflexions et de ses propositions afin d'infléchir l'orientation des charges et des recettes de notre commune.

Après la présentation du document réalisé par le directeur du service financier, le premier adjoint et le maire ont fait cette année le choix d'engager les échanges avec l'élu socialiste  qui redistribuait la parole à un conseiller de son groupe afin qu'il puisse compléter son intervention. La discussion allait bon train autour de chiffres contestés ou imprécis. Il a fallu plus de cinquante minutes pour mettre fin à cette conversation de salon et que la parole soit donnée à Michel Duby. Celui-ci avouait devoir adapter son argumentaire. Il s'interrogeait sur les raisons de cette mise à l'écart qui avait permis jusqu'alors, de rester sur des constats partagés.

Cette manière d'envisager le débat peut être dû à la crainte d'aborder le vrai champ politique, moins consensuel. Ou bien , il peut s'agir d'une absence de maîtrise par la majorité de la conduite de réunions ce qui serait étonnant au bout de quatre années de mandat et de pilotage communal.

Michel Duby tenait à souligner les conséquences humaines des deux plans de rigueur mis en place par le gouvernement, leurs conséquences en termes de chômage, d'accroissement de la précarité, de destruction du tissu économique et de la mise en difficulté des petites entreprises, victimes de la « concurrence loyale et non faussée inscrite dans la constitution européenne ». Sans cette intervention, ces éléments auraient été passés sous silence.
Il évoquait la mise en place du bouclier fiscal qui a permis à la tranche de la population la plus aisée d'éviter une solidarité indispensable vis-à-vis des plus modestes, l'exonération de 4 milliards de taxe professionnelle pour les grandes entreprises, ...mesures qui ont des conséquences sur les finances de Passy puisque par exemple, la dotation globale de l'état baisse de plus de 100 000 euros cette année. Les compensations de la taxe professionnelle ou le fonds national de garantie individuelle des ressources promis par le gouvernement sont tout aussi incertains.
Il regrettait que l'état n'ait plus le rôle de stratège, qu'il ne soit plus le garant de l'intérêt général et qu'il prive les communes des moyens d'organiser les services publics de proximité, indispensables au maintien de la solidarité et au rétablissement d'un peu de justice sociale.
Il reprenait l'idée, avancée par des syndicats et quelques associations d'élus, de créer un « pôle financier public » dégagé des seuls critères de rentabilité immédiate. Cet établissement permettrait aux collectivités territoriales d'obtenir des prêts à taux faible pour les investissements indispensables à la vie de la cité.
Sur le plan local, il rappelait les dérapages de début de mandat en 2008 et 2009 dus à l'inexpérience ou à la volonté de tirer profit des fonctions électives que certains découvraient (indemnités attribuées aux élus de la majorité, embauche aléatoire...). Il soulignait l'absence de plans de financement de projets lourds en fin du précédent mandat ou au début de celui-ci, sans aucune anticipation, en l'absence de plans de financement pourtant réclamés par les élus de l'opposition.
Le niveau des services rendus à la population de Passy pourrait diminuer encore faute de moyens.

Cependant, en analysant de près la proposition de budget, Michel Duby soulignait l'évolution des charges du personnel (chapitre 12) sur plusieurs années ; il constatait un écart répété de l'ordre de 600 000 euros entre le prévisionnel et le réalisé. La limitation de cet écart à 300 000 euros permettrait de dégager une possibilité d'investissement supplémentaire non négligeable.

Seule, la volonté politique pourrait amener des changements espérés pour mieux servir les intérêts de la population de Passy.


  • Renouvellement de la convention d'objectifs entre la commune de Passy et le Foyer des Jeunes et d'Education Populaire

Cette convention votée tous les trois ans avait pour objet de clarifier les relations partenariales entre la mairie et cette association qui rend de nombreux services à la population, aux familles en termes de prises en charge d'enfants, d'activités sociales, éducatives, culturelles. Les articles qui exigeaient la prise en charge partielle par le foyer des frais de chauffage, d'électricité, d'eau... mais aussi 50 % des frais d'entretien ont été retirés.
Michel Duby s'est réjoui, en tant que président du FJEP, que cette demande légitime ait abouti.
Il lui était demandé de faire l'état actuel du fonctionnement du FJEP. Il confirmait alors l'augmentation du nombre d'adhérents (800 actuellement) et l'importance des activités proposées en direction des familles : activités périscolaires, centre de loisirs, centre aéré pendant les vacances, cours d'alphabétisation, activités des clubs, saison culturelle... Il remerciait ensuite les élus qui ont participé à la dernière soirée cabaret organisée par le club des mamans et qui a joué son spectacle à guichet fermé.
Il regrettait cependant la reprise en mains de la saison culturelle par la mairie alors que le foyer, au travers de sa commission culturelle, a organisé pendant trois ans des spectacles reconnus de grande qualité. La volonté d'offrir à tous la possibilité de se divertir était affirmée grâce à une politique tarifaire originale. Les billets d'entrée étaient largement accessibles en raison d'une participation libre des spectateurs en fonction de leurs moyens.
L'implication de l'équipe de bénévoles a également permis de diminuer les charges liées à l'hébergement des compagnies et des troupes et de rentrer dans le cadre budgétaire fixé.
Michel Duby faisait part de l'amertume des membres de cette commission et de leur incompréhension.

L'adjointe à la culture, tout en reconnaissant cet engagement  affirmait vouloir reprendre la saison en mains.

Interpellé sur le risque imaginaire d'un conflit d'intérêt entre les responsabilités qu'il exerce au sein du FJEP et son activité d'élu, Michel Duby rappelait son engagement bénévole depuis plusieurs mandats au conseil municipal où il ne perçoit aucune indemnité, contrairement à la plupart des élus, ainsi que son militantisme constant au sein de l'éducation populaire. Améliorer les conditions de vie des plus modestes et renforcer les relations humaines dans diverses associations sportives, culturelles ou dans des instances syndicales a toujours été sa priorité. Ces activités reconnues méritent le respect.



Compte-rendu du conseil du 15 décembre 2011 :

Désaffectation des bâtiments des écoles de Maffrey, La Motte, Les Plagnes, Les Ruttets, Joux et Bay.
Le maire, égal à lui-même : « On vote ce soir, on réfléchit ensuite »

Une nouvelle mesure étonnante a été décidée au conseil du 15 décembre 2011 : la désaffectation des écoles de hameaux dont les postes d'enseignants ont été tous fermés en quelques années. Alors que certaines communes se battent pour garder ces structures scolaires ouvertes, les élus de Passy ont laissé faire, voire ont anticipé les décisions de l'inspection académique, la raison invoquée étant le coût de l'entretien de tels bâtiments.
Comme l'a rappelé Michel Duby, c'est méconnaître le rôle essentiel de ces écoles dans une commune comme Passy dont l'habitat est extrêmement disséminé avec ses quartiers et ses hameaux. C'est bien grâce à ces classes uniques que les relations sociales ont pu se tisser. C'est le cas particulièrement à Joux, La Motte, Bay ou Les Ruttets.

Michel Duby a également réaffirmé la nécessité de garder des services publics de proximité : ainsi les déplacements pour de jeunes enfants seraient moindres, entraînant moins de fatigue. Pensons à l'aménagement du territoire : dans un contexte d'alerte permanente à la pollution atmosphérique, ces sites ont encore leur importance puisque leur maintien ou leur réouverture signifierait moins de déplacements, souvent coûteux pour les parents et la collectivité.

Que demandait alors le maire dans cette délibération ?
La désaffectation de ces écoles : des élus, pourtant peu au fait des problèmes scolaires, se donneraient le droit de faire disparaître définitivement des sites publics et de proposer les bâtiments à la vente.
Ne maîtrisant manifestement pas le sujet, le maire tentait d'expliquer qu'il solliciterait l'avis du préfet à ce sujet. Peut-on croire que le préfet qui est responsable de la mise en oeuvre des politiques gouvernementales et la mise à mort actuelle de services publics pourrait aller contre la décision des élus de droite de Passy qui devancent la fermeture de postes d'enseignants ?
Michel Duby demandait d'examiner le cas de chacune des écoles, de prendre le temps de la réflexion en associant les élus de l'opposition.

Ne doit-on pas garder la possibilité de rouvrir une maternelle à Bay, à Joux, à La Motte...?

Les arguments avancés provoquaient un malaise. Le maire demandait alors à sa majorité : « On vote ce soir, on réfléchit ensuite. »
Cette pensée lumineuse laissait perplexe le public présent dans la salle.
Plus surprenant encore : la délibération était votée par l'ensemble de la majorité ; seuls, les conseillers de l'opposition suivant les arguments avancés affirmaient leur solidarité avec Michel Duby.


Et l'école de Chedde-le Haut ?

Nous pouvons nous interroger sur l'avenir de cette école, pourtant essentielle à la vie sociale de Chedde.
En effet, à plusieurs reprises, au cours de conseils d'écoles ou en réunion publique, l'adjointe aux affaires scolaires et le maire de Passy ont affirmé regarder de près cette structure scolaire qui ne serait plus entretenue correctement depuis plusieurs années : fuites d'eau, mauvaise isolation,...
L'idée extraordinaire des élus de la majorité serait de déplacer les élèves de Chedde à La Jonction ce qui permettrait d'après eux, des économies substantielles.
Les frais pour engager la rénovation de cette école de quartier seraient pourtant nettement inférieurs aux dépenses sur le site du chef-lieu, beaucoup moins, il est vrai, fonctionnel. Le village de Chedde dont l'activité économique et sociale baisse d'année en année ne mérite pas une telle mesure. Il s'agit bien d'un choix politique à court terme qui risque de pénaliser une nouvelle fois les familles de ce quartier.
Les élus de la gauche citoyenne s'engagent à se mobiliser, au côté des parents, des enseignants, du conseil d'école et des habitants de Chedde pour maintenir ce service public de proximité, essentiel pour la cohésion sociale de ce quartier.

Michel Duby, Myriam Saler, Association Citoyenne de Passy.
Conseil municipal 24 novembre 2011
Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2011

Les délibérations méritent-elles d'être préparées par les élus de la majorité avant d'être présentées au conseil municipal ?

C'est effectivement une question que l'on peut à nouveau se poser à la suite de la réunion du 24 novembre 2011.
Rappelons que les délibérations sont des synthèses des décisions qui doivent être prises par le conseil. Quelques explications complémentaires peuvent être relevées sur ces fiches.
Ces délibérations sont préparées par les services, puis discutées au bureau municipal avant d'être présentées au conseil.

Est-ce le cas dans notre commune ?

Les élus de la majorité, en principe les adjoints ou le maire lui-même, devraient être en mesure d'exposer les raisons de choix possibles, peser le pour et le contre lorsque cela est nécessaire puis après discussion proposer un vote.
Nous avons souvent, à Passy, l'impression que ces délibérations sont découvertes au moment de leur présentation par le rapporteur.
Ce constat a pu à nouveau être fait au cours de la lecture de trois délibérations pendant le dernier conseil.

Première délibération : acquisition d'un véhicule de collecte de semi-enterrés pour un coût de 175 000 euros.

Selon le 1er adjoint rapporteur de la délibération, la vétusté de l'ancien véhicule justifierait cet achat.
  • Un conseiller de l'opposition demande si le coût de l'investissement ne pouvait pas être partagé dans le cadre d'un accord passé avec une ou plusieurs communes voisines qui aurait besoin d'un matériel identique. La réponse est négative, aucune démarche ayant été engagée en ce sens.
  • Un autre adjoint signale alors que le système de location pourrait être moins coûteux.

Une question se pose : toutes les possibilités pour réduire le coût d'investissement ont-elles bien été examinées ? A vous de juger...

Deuxième délibération : réajustement d'un trop perçu vis-à-vis d'un abonné assujetti par erreur à la redevance assainissement.

Il est proposé un remboursement de 742 euros à un abonné qui pourtant ne bénéficiait pas du service et qui a eu à régler par erreur une facture d'assainissement.
  • Un conseiller demande alors s’ il existe dans la rue concernée un réseau permettant l'évacuation des eaux usées, ce qui pouvait remettre en cause la délibération.

Aucune réponse de la part des élus de la majorité. Réponse : il faut faire confiance aux services.
Les élus ne doivent-ils pas vérifier avant présentation publique tous les aspects d'une délibération ?
Depuis, cette vérification a été réalisée.

Troisième délibération : neige de culture de Plaine-Joux / approbation de la réalisation de travaux complémentaires pour l'enneigement de culture.

Curieusement, la délibération évoque la nécessité d'optimiser une piste « pour une exploitation totale du domaine », ces travaux complémentaires étant réalisés par l'entreprise Snowstar pour 42 533 euros HT. L'opération initiale qui avait vu la participation de la même entreprise et que l'on pouvait justifier avait atteint la somme de 521 962 euros HT.
La fusion des deux skis clubs ayant été citée dans la délibération, l'opposition demandait le nombre de journées d'utilisation de la piste par les compétiteurs, le nombre de M3 d'eau utilisés. Pas de réponse. La réalisation annoncée dans ce même document de 200 mètres de réseaux linéaires ainsi que l'installation d'une perche Taurus s'avéraient inexactes.
Alors que l'enneigement artificiel a permis d'assurer l'ouverture de la station au cours de l'hiver 2010, il semble que ce nouvel investissement n'avait pas à être une priorité dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, dans une période où les familles modestes de Passy ont bien peu de chance de s'offrir une journée de ski cet hiver. Jusqu'où ira l'équipement de la station dans un contexte de bouleversement climatique et de pénurie d'eau qui pourrait être bien vite très préoccupante.

Face à l'absence de réponse claire, trois élus de l'opposition parmi lesquels Michel Duby et Myriam Saler se sont prononcés contre cette décision qui pose problème sur le plan de l'environnement et du financement pour la station qui connaît déjà un important déficit chronique.


Conseil municipal du 13 octobre
Compte-rendu du conseil municipal
 consacré au projet d'aménagement et de développement durable
13 octobre 2011


Le conseil du 13 octobre a été consacré à l'examen du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il s'agit d'un document qui fixe les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune nécessaire à la réalisation du Plan local d'urbanisme.

Après la lecture de l'objet de la délibération par le maire, Monsieur Poutissou, architecte-urbaniste responsable d'un cabinet d'étude à Crolles, en assurait la présentation. Il expliquait le caractère général des orientations et exprimait sa volonté de prendre en compte l'avis des élus et des personnes présentes dans le public qui pourraient s'exprimer.

Après l'exposé, Michel Duby faisait remarquer que les trois grandes orientations pouvaient s'appliquer à n'importe quelle ville : soutenir la diversité économique , répondre aux attentes de la vie locale, préserver la qualité du cadre environnemental. Comme l'avait souhaité Monsieur Poutissou, il faisait part de quelques remarques essentielles. Il n'y aurait que « deux centres urbains identifiés sur la commune de Passy (Passy chef-lieu, le centre administratif et Marlioz, le centre économique). »

Michel Duby demandait l'inscription, dans ce schéma annoncé de développement de commerces et de services de proximité, de trois autres pôles qui ont curieusement été oubliés : Le Plateau, Chedde et l'Abbaye.
Il souhaitait ensuite que la municipalité ne se contente pas dans son soutien à l'économie et comme cela est écrit dans le PADD « d'accompagner la mutation des établissements médicaux ... », mais d'afficher une volonté de « lutter » pour maintenir les établissements sanitaires du Plateau et le maintien de l'emploi sur place.

Il soulignait l'absence étonnante de référence à l'industrie, en particulier à SGL Carbon, qui a pourtant largement contribué au développement de Passy et qui est encore aujourd'hui une pièce maîtresse de l'économie.
Il demandait ensuite comment la municipalité pensait procéder pour « développer l'agriculture sur la plaine du Mont-Blanc hors périmètre du plan d'eau tout en organisant son emprise sur le coteau urbanisé » alors que « l'implantation d'entreprises artisanales ou industrielles seraient favorisées le long de l'autoroute ». Contradiction apparente qui ne sera pas démentie.
Enfin, il expliquait ne pas percevoir la volonté actuelle de « garantir les ressources, services et équipements adaptés aux besoins des populations... » alors que les classes uniques implantées dans les hameaux ont en quelques années disparu, les unes après les autres, et que des menaces semblent peser sur l'école de Chedde le Haut.
Connaissant parfaitement le document, il affirmait qu'il n'était pas nécessaire « d'améliorer la voirie existante afin de faciliter les liaisons en transports collectifs », comme préconisé dans le PADD. Les lignes existantes peuvent être renforcées grâce à la volonté politique d'élus déterminés.

Monsieur Poutissou accueillait ces remarques avec beaucoup d'attention et affirmait sa volonté de les prendre en compte, tout en rappelant que les orientations proposées correspondaient aux choix d'élus exprimés au cours de réunions préparatoires.
Sans donner d'explications complémentaires, le maire manifestait une nouvelle fois une agressivité jugée inutile dans les rangs du public, dénonçant, comme dans chacune de ses interventions une intention de « faire de la politique » puis était relayé plus tard par l'ancien maire Tissot qui vantait les mérites des dépenses engagées sous son mandat mais se montrait incapable d'engager le débat sur le fond.
Le maire expliquait cependant que « les écoles coûtaient chères et que oui, lui, il regardait les dépenses de l'école de Chedde le Haut et qu'il faudrait bien faire quelque chose pour moins dépenser ».

Les élus de l'opposition,
Ala et Perrin intervenaient alors à leur tour pour expliquer que la référence à une volonté des élus de « lutter contre les fermetures des établissements sanitaires du Plateau ou de l'usine de Chedde » étaient du domaine du rêve puisque les directions des groupes faisaient comme elles voulaient.
Michel Duby a alors exprimé son étonnement de voir deux parmi les derniers membres du parti communiste de Passy, qui plus est, anciens syndicalistes, avoir une attitude de renoncement plus proche de militants UMP.
Perrin ajoutait alors qu'il regrettait l'abandon du projet de liaison Passy/Flaine, position portée en 1995 par les amoureux de la montagne de la commune, membres alors d'un comité de réflexion. Ce point de vue qu'il avait accepté et récupéré la veille des élections municipales avait permis à une liste de gauche de l'emporter.

La seule participation au débat de l'élu Vert, Bosson, a jeté la consternation parmi les militants écologistes présents dans la salle. Celui-ci s'adressait personnellement à Michel Duby ;
« Je voudrais te dire une petite chose, les routes ne sont pas suffisamment en bon état à Passy pour mettre en place ce type de transports ».
Le préalable de l'agrandissement et de la réalisation de nouvelles voies goudronnées pour obtenir des transports collectifs risque de faire disparaître les lignes existantes.

Le débat a permis depuis les rangs du public d'observer l'absence de repères de certains élus qui se contentent de gérer sans perspective les affaires courantes, sans réelle prise en compte de l'intérêt général et sans projection dans l'avenir.

Un groupe de spectateurs attentifs, présents dans le public ce soir-là.
Assemblée générale des parents d'élèves des écoles du Plateau :
des parents responsables, légitimement en colère


Une assemblée générale exceptionnelle des parents s'est tenue mardi 20 septembre, en présence du maire Gilles Petit Jean, de son adjointe aux affaires scolaires Nadine Cantèle, de Michel Duby, conseiller municipal de l'opposition, toujours très attentif aux problèmes scolaires et associatifs et de Françoise Ala, conseillère municipale de l'opposition.


Devant un parterre important, essentiellement composé de parents d'élèves manifestement mécontents, La présidente Valérie Montessuit et le vice-président Xavier Bader, avec une franchise et une honnêteté qui n'excluaient pas l'humour présentaient la situation et la chronologie des faits.

Le maire et son équipe, sans aucune concertation, ont décidé de municipaliser la gestion du restaurant scolaire, jusque là régi par les parents dans le cadre d'une convention. Ce fonctionnement, déjà remis en cause en 1994, avait été confirmé suite à une longue et fructueuse négociation avec la municipalité de gauche, élue en 1995. La mise à disposition d'un cuisinier et de personnel pour le service avait été discutée et cadrée par l'écriture concertée d'une convention, adoptée par le conseil municipal en 1997 après le contrôle de sa légalité par un cabinet d'avocats de Cluses, Arcane Juris. Depuis, une délibération de reconduction a été votée chaque année, quelque soit la municipalité en place.

Les membres du bureau reprochent au maire et à son équipe de vouloir confier la restauration à un prestataire privé « en douce », la SODEXO et d'avoir agi sans concertation. Les promesses de rencontres ont été régulièrement reportées jusqu' au 21 juin 2011 à 16 heures. Valérie Montessuit rappelait non sans humour qu'il n'était pas facile de se libérer pour des personnes qui travaillent en pleine journée.
L'annonce du changement de gestion était alors clairement affirmée, le maire faisant intervenir une avocate venue spécialement de Montpellier afin d'expliquer l'illégalité de la démarche.
Malgré le désaccord des membres du bureau présents, un courrier était adressé le 30 juin à l'ensemble des parents d'élèves, à la veille des vacances scolaires ce qui ne permettait évidemment pas aux parents de réagir. Ces derniers avaient le sentiment d'avoir été bernés.
Plusieurs d'entre eux à la tribune ou dans la salle réagissaient alors, affichant en cette rentrée une volonté de contester cette décision qui les amène à subir entre autres une tarification doublée. Le travail bénévole permettait un tarif unique, remarquablement bas malgré un remboursement à la commune d'une somme de 18 000 euros.

Le président départemental de la fédération des parents d'élèves (FCPE), venu tout spécialement d'Evian, évoquait des situations comparables à Thonon ou à Annemasse. Il regrettait que la possibilité d'une demande d'avis en annulation de la délibération par le tribunal administratif n'ait pas été envisagée.

Le maire, Gilles Petit Jean tentait d'expliquer les raisons d'un choix guidé par la peur. Il serait « susceptible d'être condamné au pénal » s'il y avait un jour problème, argument qu'il avait déjà avancé au conseil municipal le 12 juillet.
Chahuté par une assemblée abasourdie par de tels propos, il quittait la salle sous les applaudissements de parents de plus en plus en colère, tout en menaçant des participants à la réunion.

Michel Duby a alors pris la parole, rappelant le rôle spécifique de l'amicale au Plateau sur le plan scolaire mais également sur le plan social. Il n'est pas possible de balayer d'un revers de main une telle histoire. Il rappelait la remise en cause du fonctionnement du restaurant scolaire du Plateau et la sortie négociée en 1997, alors qu'il était premier adjoint. Michel Denglos, adjoint aux affaires scolaires avait pour la municipalité d'alors conduit de vraies négociations, en toute transparence. Une réponse favorable à toutes les parties avait été mise en forme dans une convention validée par les services de la préfecture, renouvelée depuis chaque année.
Il soulignait les maladresses actuelles qui conduisent à un recul de la qualité du service public. L'argument de l'inégalité des citoyens face au service public, avancé par le maire et son adjointe, était écarté.
« Nous pouvons nous aligner sur ce qui se fait au Plateau et le généraliser pour toute la commune. La cuisine traditionnelle réalisée sur place, à partir de produits locaux doit être offerte aux enfants du bas, du chef-lieu et de Chedde et de l'Abbaye. Voici un moyen de répondre à cette nécessaire égalité devant le service public».
Il soulignait ensuite les confusions du maire entre les différentes juridictions, les élus étant légitiment protégés par la loi dans le cadre de leurs fonctions.

Michel Duby annonçait alors qu'il avait déposé dans la période de deux mois réservée pour le faire
un recours au tribunal administratif afin de demander une annulation de la délibération, le comité technique paritaire qui gère le personnel communal n'ayant pas été informé, comme la loi l'exige, d'une modification de l'organisation du fonctionnement des services.
Le président de la FCPE soulignait l'importance de cette démarche.

En l'absence du maire, la volonté d'exiger une reprise de négociation afin de garantir la qualité de la restauration était acceptée par la totalité de la salle.

Conseil du 12 juillet 2011.
La pétaudière
ou l'absence de réflexion et de concertation au pouvoir à Passy


Quatre points importants ont été débattus en ce conseil municipal .

  • Schéma départemental de coopération intercommunale : avis du conseil municipal de Passy

Le conseil municipal est invité à ratifier les propositions du Préfet du 20 avril 2011 en termes de coopérations intercommunales. La nouvelle communauté de communes regrouperait les dix communes membres actuellement du Syndicat mixte du pays du Mont-Blanc.
D'après la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, cette nouvelle carte intercommunale est à mettre en oeuvre dès 2012 et au plus tard au 1er janvier 2013.
Michel Duby a alors dénoncé la réponse précipitée imposée par le Préfet, sans aucune prise en compte de l'avis des conseillers réunis en commission afin de construire un projet. Il reconnaît cependant que l'ancien préfet de Haute-Savoie, pas assez réactif aux injonctions gouvernementales, a été limogé et comprend les craintes de l'actuel préfet.

Il cite l'action d'une association d'élus républicains qui réclame le retrait puis l'abrogation de cette loi :il explique que l'objectif de celle-ci est de réduire les services publics car le libéralisme impose dans tous les territoires des plans de rigueur voulus par l'Union Européenne.
La concentration des pouvoirs aux mains de quelques uns et l'éloignement des centres de décision seront alors à craindre.

Il rappelle que Mr Galice, détaché à Passy par le centre de gestion départemental, s'était vu confier une mission de conseil auprès du maire pour mener à bien cette intercommunalité. Mr Galice avait souligné, à la fin de son contrat au mois de mars, l'absence de pilotage politique et l'incapacité pour la majorité actuelle de conduire une réflexion dans ce domaine.
Il rappelle que face à ce vide, Mr Galice avait proposé que la présidente du syndicat mixte intervienne au sein de cette commission.
Il faut, avant toute décision, choisir les compétences qui pourront être prises en charge par cette communauté, ce qui n'a pas été fait : l'eau, l'assainissement, les transports, le social, le scolaire....
Où se situe l'intérêt pour Passy ? Qui peut actuellement évoquer les incidences financières et fiscales de telles décisions pour la population ? Personne...

Quelles sont les conséquences en termes de mutualisation de services pour les personnels ?
Plutôt que d'agir dans la précipitation, Michel Duby a demandé que le conseil municipal se prononce, comme de très nombreuses associations d'élus, pour le retrait de cette réforme.

La majorité du conseil municipal, sans apporter aucune réponse aux critiques et aux arguments avancés, s'est prononcée pour l'application des propositions bureaucratiques du préfet, bien éloignées des préoccupations des Passerands.

  • Plan de Protection de l'Atmosphère


Yves Tissot a été chargé, en tant qu'adjoint à l'environnement, de présenter au conseil municipal, comme le prévoit la loi, une synthèse du projet de Plan de Protection de l'Atmosphère.

A la suite de cette présentation jugée laborieuse par le public, Michel Duby est à nouveau intervenu sur ce sujet puisqu'il a participé à la recherche d'informations et à la mobilisation de la population à la suite des pics de pollution révélés par l'organisme Air-Ain Pays de Savoie en décembre 2009. Il était présent au cours de la dizaine de réunions de travail qui ont permis d'élaborer ce dispositif.
Il a rappelé le rôle essentiel de la mobilisation citoyenne individuelle ou associative qui a amené à déposer une plainte contre l'Etat, en l'occurrence le préfet, pour non application de la loi LAURE (loi de 1996, Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie).
Cette loi rappelle le droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
La condamnation de la France à des astreintes financières fortes pour non-respect des directives européennes qui réglementent, entre autres, les particules en suspension, les PM10 (150 à 300 000 euros d'astreintes journalières pour dépassement des normes en plus de 30 000 000 d'euros d'amende) a également pesé dans l'avancée de ce projet. Le PPA en cours d'élaboration respecte le calendrier établi.
Le travail en concertation a certes permis de répondre à une obligation législative.
Michel Duby a alors expliqué que, dans ce contexte, il fallait être attentif à ce que les mesures annoncées ne soient pas qu'un affichage.
Les mesures incitatives
appartiendraient aux élus locaux (les maires) ; elles pourraient concerner les installations de combustion (chauffage individuel et collectif), les cheminées plus ou moins performantes, le brûlage des déchets verts, l'interdiction des feux d'artifice...
L'application de celles-ci passe par une information en direction de la population. Elles ne doivent pas être un moyen de diluer les responsabilités des politiques défaillantes en termes d'environnement.

Il a mis en garde les élus sur les mesures plus politiques concernant la mise en place de transports collectifs, l'impact du trafic routier et la réduction des émissions industrielles et qui sont de la responsabilité de l'Etat.
Il a rappelé avoir demandé la mise à disposition gratuite de rames ferroviaires réquisitionnées par le préfet au moment des pics d'alerte dans la vallée de l'Arve, mesure moins coûteuse que les astreintes imposées lors des dépassements des niveaux de pollution.
Il a souligné la nécessaire vigilance de tous afin que ce plan ne soit pas un simple acte administratif.


  • Municipalisation de l'école de musique 

Les élus ont été alertés par les membres de l'école de musique sur la municipalisation de l'école de musique, sans aucune concertation préalable des membres de cette association.
Si les élus de la liste citoyenne n'étaient pas forcément hostiles à une municipalisation d'une telle école, ils contestent la manière cavalière dont celle-ci a été envisagée.
Le maire Petit Jean a affirmé que la concertation sous forme d'une rencontre avait été bien suffisante pour liquider cette association, Michel Duby est longuement intervenu afin d'obtenir une suspension de séance permettant la prise de parole des membres présents du bureau de l'association .
Celle-ci ayant enfin été accordée, le maire a annoncé que de toutes les façons, la décision était prise.
Suite à l'intervention convaincante de Mme Piedigrossi, présidente de l'école de musique qui a affirmé que « tout avait été préparé en catimini, sans aucune concertation », les élus de l'ensemble de l'opposition ont très majoritairement voté contre cette nouvelle initiative malheureuse de la municipalité, à l'exception de Mme Berliou, membre du groupe MVEP qui a rejoint pour ce vote la majorité Petit Jean.
Michel Duby avait auparavant rappelé qu'à la veille d'une manifestation importante (festival des musiques du Faucigny), il était maladroit de dénoncer l'engagement associatif qui a permis l'achat de très nombreux instruments qui appartiennent à l'école de musique et non à la commune.

Le mot concertation ne semble pas encore avoir été bien défini par la majorité actuelle.


  • Mise en place du règlement intérieur « restauration scolaire du Plateau d'Assy » 


Autre délibération étonnante en ce début de vacances scolaires : la gestion du restaurant scolaire du Plateau d'Assy serait assurée en régie directe à compter du 1er septembre 2011 « afin d'appliquer la législation en vigueur. »
Le maire, à la suite de son adjointe, a affirmé sa crainte de se retrouver devant les tribunaux si la gestion actuelle, qui donne pourtant toute satisfaction aux enfants et aux familles n'était pas abandonnée.
Il ne souhaite pas, selon sa formule habituelle, « se retrouver devant les tribunaux puis à Bonneville en prison et se demande qui l'accompagnerait alors ».
De pareils lieux communs dans la bouche d'un élu sont étonnants. Il est tout aussi étonnant que des personnes qui recherchent les responsabilités mais surtout les honneurs soient aussi craintives alors qu'elles sont, comme l'a souligné Michel Duby, protégées par la loi. Cela prouve leur inaptitude à exercer ces responsabilités.

Françoise Ala a affirmé son attachement à l'Amicale des parents d'élèves.
Michel Duby a rappelé l'importance d'une association véritablement liée à l'histoire du Plateau. Les services rendus ont largement dépassé le cadre scolaire et l'accès à une restauration de qualité. Les liens sociaux tissés ont été tout aussi importants pour la population.
En 1994, les parents s'étaient déjà mobilisés contre la tentative de la municipalité d'alors de faire disparaître ce service. La gauche ayant emporté les élections municipales de 1995, une concertation fructueuse avec les représentants des parents avait permis de sauver l'amicale en respectant ses prérogatives. La convention liant les parties avait été approuvée par un juriste  puis par les services de la Préfecture, à la satisfaction générale. L'engagement bénévole des parents leur permettait d'obtenir des tarifs d'accès très avantageux au restaurant scolaire.
Après avoir expliqué la méthode de travail alors privilégiée, Michel Duby a estimé que celle-ci aurait pu être à nouveau appliquée. La précipitation avec laquelle la municipalité a agi à la veille des vacances scolaires laisse peser un doute sur ses intentions. Une circulaire a été adressée aux parents d'élèves le 30 juin.

La présidente de l'association, Valérie Montessuit et le vice-président, Xavier Bader présent dans la salle ont souligné l'absence de négociations et le fait que les parents ont été obligés d'accepter ce nouveau cadre, contraints et forcés. « On n'a même pas pu voir si juridiquement, il y avait une autre porte de sortie » complétait Xavier Bader. Ces responsables ont également affirmé leur mécontentement face à l'augmentation des prix de l'ordre de 50 % alors que les repas vont rester similaires.

L'adjointe aux affaires scolaires ayant affirmé la volonté de la municipalité de veiller à l'égalité d'accès au même service sur toute la commune, il est à craindre que la SODEXO, société qui fournit les repas dans les autres cantines, devienne un jour l'unique prestataire .

Selon Michel Duby, c'est au contraire la mise en place d'un fonctionnement qui privilégie la qualité des repas préparés de façon traditionnelle dans une cuisine centrale qui devrait être généralisée.

Toujours plus malins !
Agir dans la transparence et la concertation...
Est-ce possible ?


« On est toujours plus malins à plusieurs...

Plus de trois ans après le renouvellement du conseil municipal, nous constatons la difficulté à nous faire entendre en tant qu'élus citoyens de l'opposition. Certaines initiatives inattendues sont sorties du chapeau du magicien :

Patinoire olympique : lubie soudaine, très coûteuse (plus de 45 millions d'euros annoncés) sans compter les autres exigences du Comité International Olympique en terme d'espaces publics, de mise aux normes de voiries... Aucune réflexion collective engagée, pas d'échanges construits avant la venue du Président du Conseil Général remerciant le Maire qui a cédé aux exigences sans aucune concertation.

La Ravoire : cette propriété achetée en 2001 pouvait permettre la réalisation d'un espace structurant destiné à l'ensemble de la population ; sa mise en vente annoncée, sans aucune concertation, est un immense gâchis pour les habitants.

Intercommunalité : l'opposition a été associée à la réflexion collective. Le manque de méthode ne nous permet pas actuellement d'avancer, le pilotage politique semblant revenir aux communes voisines.


Mâchefers : nous apprenons au mois d'avril, grâce à l'intervention militante d'un membre associé à la Commission locale d'information et de surveillance de l'usine d'incinération, que la zone de maturation des mâchefers est augmentée de 2217m2 sans aucune présentation préalable au conseil municipal, sans aucune information de la population locale une nouvelle fois mal considérée de Chedde, le maire lui-même n'ayant apparemment pas été informé.

Par contre, nous soulignons le point positif que représente la saison culturelle du Foyer des Jeunes et d'Education Populaire en partenariat avec la mairie ainsi que le Foyer de Sallanches. Cette initiative a rencontré un incontestable succès.


...pour construire des projets pour la communauté au service de l'intérêt général ».

Michel Duby et Myriam Saler, conseillers municipaux de la liste citoyenne de gauche.
Budget Passy
Débat d'orientation budgétaire, conseil municipal du 3 février 2011 : intervention et commentaires de Michel Duby.

Dépenses générales : un vrai problème pour le personnel municipal


 Au cours des débats d'orientation budgétaire précédents, après avoir analysé ligne par ligne le budget, j'avais souligné certaines dépenses mal contrôlées notamment en 2009 en fonctionnement.
Nous constatons étonnamment cette année que les charges de personnel (chapitre 12) auraient baissé de 2009 à 2010 de 0,94 %. Si la maîtrise des dépenses est une nécessité, le fait de ne pas nommer des employés sur les grades qu'ils méritent à la suite de leur réussite à des concours de la fonction publique territoriale, de freiner leur évolution de carrière a pour conséquence un désengagement des employés. Après plusieurs années de bons services, d'autres constatent que leur contrat à durée déterminée n'est pas renouvelé. Les heures supplémentaires qui pouvaient permettre d'améliorer les rémunérations relativement faibles ne sont plus un facteur de motivation puisqu'elles ont disparu.
Le malaise est réel parmi les employés ; l'interventionnisme de certains élus est mal ressenti.
Nous en voulons pour preuve le nombre de journées d'absences (tout absentéisme confondu, d'après le rapport de prévention 2010 de la mairie) en forte augmentation depuis 2008 :

Absentéisme des employés de la mairie
  • 2008 : 4608 journées,
  • 2009 : 7238 journées,
  • 2010 : 8214 journées.

Il faut pour une gestion humaine du personnel communal savoir raison garder ; le blocage de la rémunération des salariés correspond à une non-reconnaissance de leur travail. C'est bien un facteur de démotivation. Selon l'inflation actuelle, une progression des charges de personnel de 2 à 4 % serait raisonnable.

Dénonciation des conséquences de la réforme de la fiscalité entreprise par le gouvernement pour la commune
: transfert des charges dans les années futures vers l'impôt ménage, gel des dotations d'état

Le document rédigé par le service financier de la commune évoque des réserves vis-à-vis de « la réforme de la fiscalité entreprise par le gouvernement qui concourt à l'inquiétude tant par la complexité des calculs que par la pérennisation des compensations qui paraît incertaine ».
La suppression de la taxe professionnelle en 2010, actuellement remplacée par une dotation de compensation de la réforme de cette taxe, complétée par un fonds national de compensation des ressources est un enfumage qui échappe aux élus.
C'est le ministère des finances qui décide, à partir de recettes attendues de l'attribution des taux pour la cotisation foncière des entreprises et la taxe d'habitation.
L'enfumage est bien là puisque des coefficients de correction, dont personne manifestement ne peut vérifier le mode de calcul, doivent s'appliquer.
Ces coefficients seront de 0,88 % pour la taxe foncière des entreprises, de 1,03 % pour la taxe d'habitation.
Selon une conseillère financière qui a apporté un éclairage sur les nouvelles contraintes budgétaires des communes pour les prochaines années, cette évolution décidée par « la direction générale des finances publiques et par Bercy laisse entrevoir clairement un glissement de l'impôt économique (de 40 % à 23 %) aux impôts ménages (57 % à 71 %).
Nous pouvons craindre que de nombreuses petites entreprises locales en difficulté du fait d'une crise durable, pas plus que les ménages ne s'y retrouvent.
D'autre part, les dotations de l'Etat aux collectivités locales sont gelées pour trois ans, conformément à la loi de programmation des finances publiques.

Face à ces constats, que faire ?


J'ai proposé que nous renforcions les initiatives de ce que nous appelons le bloc local (communes, intercommunalités) et que le conseil municipal de Passy s'associe aux dix-huit associations d'élus qui, en France, toutes tendances politiques confondues, expriment leurs inquiétudes ou leur colère face à une volonté de détruire ces instances de proximité.
En effet, en privant les communes de leurs ressources, n'est-ce pas un moyen efficace de faire disparaître les communes poussées à une intercommunalité plus distante des citoyens, sous un contrôle bien plus important de nos gouvernants imprégnés d'idéologie libérale ?

Et la patinoire olympique ?

Dans ce contexte, les rêves de gloire olympique du maire mériteraient d'être abandonnés. Passy ne peut se permettre de porter des projets aussi fantaisistes et coûteux pour la commune que la construction d'une patinoire qui nécessiterait la bagatelle d'une cinquantaine de millions d'euros.
Construisons un véritable plan d'investissements sur plusieurs années, réfléchi collectivement, en phase avec les besoins de la population.



Le prix de l'eau
Accès à l'eau pour tous :

face à une deuxième augmentation du prix de l'eau depuis 2008, une juste mesure sociale a été réclamée par les conseillers Michel Duby et Myriam Saler.

Au cours du conseil municipal du 4 février 2009, la sauvegarde du patrimoine communal dans le domaine de l'eau était légitimement réaffirmée.
A Passy, le linéaire de distribution est évalué à 120 km. Le coût de son renouvellement étant alors estimé à 45 000 000 d'euros, 450 000 euros devraient être investis chaque année pendant un siècle.
Alors que les services techniques ont régulièrement assuré l'entretien et la réalisation de nouveaux réseaux, les sommes annoncées semblent exorbitantes.
Une augmentation du prix de l'eau de plus de 18% était alors votée à la majorité, seuls les deux élus de gauche, Myriam Saler et Michel Duby refusaient l'évolution douloureuse de ce coût dans un contexte social difficile.
Bien que ces premières estimations aient été revues à la baisse (29 500 000 euros pour les mêmes travaux) , une nouvelle hausse du prix de l'eau de 3 % a été décidée au conseil du mois de décembre, reconductible chaque année jusqu'en 2020 et qui s'appliquerait de façon uniforme.
Le coût du m3, eau et assainissement compris, atteindrait 2,74 euros en 2011 (le coût moyen en France est de 2,60 euros ; il s"élève en Haute-Savoie à 3,33 euros).

Michel Duby a alors fait une proposition novatrice expérimentée dans certaines régions en France.
En conformité avec une directive de l'ONU de 2010 qui réaffirme le droit fondamental pour tout homme d'accéder à l'eau potable, la tarification du m 3 d'eau devrait être progressive et tenir compte des quantités consommées.

Les grands principes ne doivent pas être réservés aux populations lointaines mais peuvent s'appliquer à Passy. (1)
Les besoins vitaux d'une personne étant évalués entre 5 et 15 litres d'eau par jour, il serait possible de ne pas facturer les trois ou quatre premiers m3 par raccordement nécessaires à une vie digne.

La consommation moyenne d'un abonné étant de 120 m3, une majoration progressive pourrait être appliquée aux usagers qui dépasseraient ce volume. La recette globale générée serait revue à la hausse. Tout en étant sociale, cette mesure politique inciterait les usagers à réduire leur consommation et s'inscrirait, en cela, dans une logique de développement durable.
Les cas particuliers des quelques professionnels qui ont de forts besoins en eau ( les agriculteurs et les éleveurs par exemple) devraient être examinés.
Pourtant, cette proposition à la fois sociale et écologique a malheureusement été rejetée par la majorité mais également par la minorité MVEP (PS, vert...).

Les conseillers de la gauche citoyenne écologique, Michel Duby et Myriam Saler ont de nouveau voté contre cette seconde augmentation de l'eau depuis 2008 puisqu'elle s'appliquera arbitrairement à tous les usagers, quelles que soient leurs ressources.

(1)
L'assemblée générale des l'Organisation des Nations Unies a reconnu le 28 juillet 2010 le droit à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme.
Propositions pour Passy
Créer un site avec WebSelf